Réduction temporaire négociée du temps de travail

Publié le 13/12/2010 Vu 4301 fois 3 Par
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13/12/2010 12:44

Bonjour,

Je suis actuellement à temps plein, en cdi, au sein d'une association sans convention collective. Je souhaite travailler à 90% pendant 3 mois.

L'employeur est d'accord : existe t-il une formule permettant de le contractualiser facilement ?

Vous remerciant d'avance,

13/12/2010 12:55

Bonjour,
Il suffit de conclure un avenant temporaire au contrat de travail reprenant les dispositions obligatoires qui n'y figurent pas et indiquées dans ce dossier
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/12/2010 17:03

Bonjour,

Merci pour la réponse rapide et le lien. Cependant, le "Temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année (loi du 20 août 2008)" ne me concerne pas puisque nous n'avons pas de convention collective ou d'accords de branche.

Du coup on ne voit pas comment faire autrement que passer sur un temps partiel, puis dans 3 mois changer à nouveau le contrat en repassant à plein temps (en faisant confiance aux "paroles" des 2 côtés).

??

Merci et bonne fin de journée,

13/12/2010 18:01

Alors si vous avez vous même la solution...
Le fait de conclure un avenant temporaire à temps partiel dans le cadre d'un temps plein n'a rien à voir avec le temps aménagé à l'intérieur d'un contrat à temps partiel sur tout ou partie de l'année...
C'est par exemple ce qui se passe pour un congé parental à temps partiel donc limité dans le temps, toute comparaison ayant ses limites...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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