reduction temps de travail

Question

1 message

06/10/2010 14:53

Bonjour
je travaille dans un association depuis près de 5 ans sur contrat de 35 heures.
Mon poste m'amène quelque fois à effectuer des heures supplémentaires que je récupère par la suite.
Au jour d'aujourd'hui, mon association constate que je fais trop d'heures supplémentaires et souhaite me faire un emploi du temps de 33h00 par semaine.
Donc 2h00 que je dois rendre à la structure chaque semaines soit une centaine d'heures sur l'année ( alors que sur ma dernière année, j'en ai effectué une soixante, majoration inclus).
Je dois signer un avenant très prochainement.

Cette résolution de la structure est elle légale??
Puis, que se passerait il si je n'effectue pas mes 100 heures

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P.M. · Answer 1 · 06/10/2010

49328 messages

06/10/2010 18:38

Bonjour,
Vous n'avez aucune obligation de passer à temps partiel et donc de signer un tel avenant...
En principe la modulation du temps de travail doit faire l'objet d'un accord collectif, sinon, toutes les heures supplémentaires doivent vous être payées, majorations comprises...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.