Repos 48h non consécutives/conv.coll.3044

Publié le Vu 4503 fois 2 Par flowki
23/09/2009 23:32

Bonjour,

Voici mon problème : employée depuis plus de 3 ans dans un magasin de peinture et décoration (convention collective du commerce de gros n°3044), j'ai depuis mon embauche comme jours de repos le dimanche et le mardi.
Je souhaite obtenir une à deux fois par mois un temps de repos de 48H consécutives (dimanche - lundi par exemple).
Le magasin est ouvert du lundi au samedi, mais je suis la seule personne dans ce point de vente à n'avoir jamais 2 jours consécutifs de repos. Sachant que sur une dizaine de personnes, seules 4 travaillent le samedi (les 2 femmes tous les samedis et les 2 hommes une fois par quinzaine chacun. Autrement il n'y a pas de roulements).
Selon le point de vue du responsable du magasin, il doit y avoir "toujours une femme au magasin" car nous nous occupons plus spécialement de la décoration (sans que cela soit mentionné dans nos contrats) et ma collègue a tous ses lundis depuis des décennies. Nous sommes amenées (nous les femmes) a effectuer les tâches des hommes mais nous, personne ne pourrait nous remplacer.
Ma question est : l'employeur a-t-il une obligation d'équité envers ses employés, au niveau des jours de repos? Vu que l'effectif est suffisant, a-t-il l'obligation de mettre en place des roulements? et accessoirement, peut-on considérer comme du sexisme que les femmes fassent plus de samedis que les hommes, à poste identique?
J'ai été à la Direction du Travail qui m'a invitée à m'en référer à la conv. coll., qui malheureusement est assez floue à ce sujet, je cite :
"Article 44 / Paragraphe 4.
Repos hebdomadaire.
Dans le secteur non alimentaire, le repos hebdomadaire est de 48 heures consécutives incluant obligatoirement le dimanche. Toutefois et exceptionnellement, ce repos peut-être de 48 heures non consécutives incluant le dimanche, pour le personnel accueillant la clientèle (salles d'exposition, ventes à l'emporté ...) ou assurant le service de dépannage. Ce repos peut être également de 48 heures non consécutives incluant le dimanche à l'occasion des inventaires dans la limite de 2 par an."

J'ai également beaucoup cherché sur internet mais je n'ai trouvé ni textes ni jurisprudences à ce sujet.
Merci de votre attention et à bientot
Florence

24/09/2009 11:34

Bonjour,
Je suis étudiante en droit du travail(5ième année)et je souhaiterais vous aider mais je n'ai malheureusement pas d'expérience pratique.
Je pense tout d'abord que la convention collective n'explique pas vraiment le fait que le dimanche et le mardi vous soient toujours attribués car il y est mentionné "exceptionnellement" pour les 48h non consécutives. Mais même en vous attribuant les 48h consécutives de repos rien n'interdit à votre employeur malheureusement de vous attribuer comme jours de repos le dimanche et le samedi et non le lundi. En ce qui concerne l'enventualité d'un sexiste, il semble en effet suspicieux de faire travailler plus souvent les femmes que les hommes le samedi étant donné que l'excuse de la décoration me parait peu légitime(surtout si rien n'apparait dans le contrat de travail.
Je ne peux pas plus vous aider mais je vous conseille de contacter les représentants élus ou syndicaux de votre entreprise,qui je l'espère, connaitront la convention collective et le droit du travail.

28/09/2009 01:08

Bonjour,
merci beaucoup Astrid pour cet éclairage. J'ai eu l'occasion de parler entre temps avec une personne travaillant dans le secteur des ressources humaines, qui a un peu le même point de vue que vous. Elle travaille fréquemment avec un avocat, à qui elle va poser la question de l'interprétation du texte. Elle m'a conseillé de retourner à la Direction du Travail mais cette fois pour rencontrer la personne déléguée à notre entreprise (et non au guichet comme je l'avais fait, étant donné que la question est pointue).
Sinon pour faire une parenthèse, les samedis + dimanches comme jours de repos me conviendraient très bien mais il m'a semblé plus simple d'obtenir plutôt dimanche et lundi, car au magasin il ne resterait que 2 personnes le samedi si j'étais de repos ce jour-là.
Nous n'avons malheureusement pas de syndicats, et concernant le représentant du personnel il semble qu'il soit plutôt du "côté" des patrons dans le sens où ils se fréquentent dans le cadre privé et où on le soupçonne même de chercher des failles pour nous desservir (exemple : trouver des idées pour virer "proprement" un vendeur ayant le statut handicapé, car diabétique, qui travaille très bien mais que les responsables n'apprécient pas). Difficile de détailler tous les dysfonctionnements dans l'entreprise car ils sont nombreux et il faut faire court :-) je pense néanmoins que l'absence d'interlocuteur pour les salariés en cas de problèmes est entretenue sciemment...
Pour finir j'ai rendez-vous demain avec le directeur d'agences (situé au niveau hiérarchique entre mon responsable direct et le directeur régional), j'espère qu'il sera moins obtus et moins rétrograde que mon responsable. A suivre donc, je donnerai des nouvelles de la suite!
Merci encore et à bientôt

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