Réserve militaire opérationnelle

Publié le 24/12/2015 Vu 882 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/12/2015 15:53

Bonjour,
Se profile pour moi un poste de réserve opérationnelle de 90 jours par an.
1/ Salarié CDI dans le privé sous convention collective Syntec, la réserve opérationnelle peut-elle être considérée comme "période militaire de réserve obligatoire" (titre 10 de la CC) ?
2/ Si l'employeur refuse d'accorder plus de 5 jours par an pour la réserve opérationnelle, puis-je prétendre à passer en temps partiel ? Comment procéder ?
Merci.

23/12/2015 19:03

Bonjour,
Je vous propose ce dossier...
Il semble que l'art. 74 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils aille au-delà des dispositions légales...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/12/2015 14:03

Bonjour, Et merci de votre message.
Les périodes de réserve opérationnelle sont-elles donc bien des "périodes militaires de réserve obligatoires" ?

24/12/2015 15:22

Bonjour,
Je ne comprends pas votre interrogation, l'art. 74 précité reprend bien le terme de "périodes militaires de réserve obligatoires" et les dispositions du code de la défense référencées dans le dossier précise dans quel cadre la réserve militaire peut être mise en action pour la rendre obligatoire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.