Réserve militaire opérationnelle

Publié le 24/12/2015 Vu 1083 fois 3 Par
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23/12/2015 15:53

Bonjour,
Se profile pour moi un poste de réserve opérationnelle de 90 jours par an.
1/ Salarié CDI dans le privé sous convention collective Syntec, la réserve opérationnelle peut-elle être considérée comme "période militaire de réserve obligatoire" (titre 10 de la CC) ?
2/ Si l'employeur refuse d'accorder plus de 5 jours par an pour la réserve opérationnelle, puis-je prétendre à passer en temps partiel ? Comment procéder ?
Merci.

23/12/2015 19:03

Bonjour,
Je vous propose ce dossier...
Il semble que l'art. 74 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils aille au-delà des dispositions légales...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/12/2015 14:03

Bonjour, Et merci de votre message.
Les périodes de réserve opérationnelle sont-elles donc bien des "périodes militaires de réserve obligatoires" ?

24/12/2015 15:22

Bonjour,
Je ne comprends pas votre interrogation, l'art. 74 précité reprend bien le terme de "périodes militaires de réserve obligatoires" et les dispositions du code de la défense référencées dans le dossier précise dans quel cadre la réserve militaire peut être mise en action pour la rendre obligatoire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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