Réunion jour travail de nuit

Publié le 24/04/2020 Vu 418 fois 4 Par
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23/04/2020 09:39

Bonjour

Voici ma question je travaille en 3x8 (21 h-05 h) et je suis élu CSE.

J'ai des petits problèmes concernant les réunions soit CSE ou autres quand je travaille de nuit.

Un exemple concraite

réunion NAO 10h jeudi

Étant de nuit j'ai donc pris mes 11h de battement pour la nuit de mercredi.

Mais comme je commence effectivement à 21h et réunion à 10h le lendemain ( 13h de battement) je dois poser 2 h de délégation.

La réunion "se passe " finie à 12h00.

Comment cela se passe pour la nuit du jeudi soir.parce que UN PEU perdu dans touts les articles de loi les "on dit que". Sachant que dejaj ai posé la question à la dirrect mais réponse evasife.

Je demande aussi bien la compréhension que les textes de loi qui me serviront certainement, mais si je ne les comprends pas ...

MERCI pour vos futures réponses

protégez vous bien ainsi que votre famille

Christophe Dernière modification : 23/04/2020 - par ESP Superviseur

23/04/2020 12:17

Bonjour,

Pouvez vous préciser ce que sont ces 11 et 13 heures de battement dont vous parlez et pourquoi vous "devez" poser deux heures de délégation pour arriver à 13h?

Pour répondre à votre question en principe les réunions doivent avoir lieu pendant les heures de travail mais ce n'est pas forcément toujours possible. Etes vous le seul élu en 3x8? Si oui il faudrait faire les réunions pendant vos équipes de matin ou d'après midi.

Etes vous élu sur une liste syndicale? Si oui voyez avec le service juridique de votre syndicat. Ils devraient trouver une solution.

Toujours est-il que l'employeur doit payer les heures de réunions, les éventuelles majorations pour heures sup si c'est le cas et les déplacements pour vous rendre aux réunions qui ne sont pas planifiées pendant les heures de travail. Est-ce le cas?

23/04/2020 13:13

Bonjour,

Vous m'avez contacté en messagerie et je vous réponds...

Je présume que vous voulez parler du repos quotidien obligatoire entre deux journées de travail...

Il est évident que les réunions du CSE ou de NAO ne peuvent pas avoir lieu la nuit et c'est à l'employeur d'aménager votre horaire de travail mais il ne peut pas vous imposer des horaires de délégation ce qui contrevient à votre liberté de les utiliser...

Je pense même qu'il devrait vous payer pendant la totalité de votre horaire de travail même pour la partie pendant lequel vous ne pouvez pas être présent pour respecter le Code du Travail sans avoir à toucher à vos heures de délégation mais je n'ai pas trouvé de Jurisprudence pouvant le confirmer...

Il est étonnant que la DIRECCTE n'ait pas su mieux vous répondre mais vous auriez peut-être plus de chance auprès de l'Inspecteur du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

23/04/2020 16:40

Bonjour

Est-ce bien l'inspection du travail que vous avez contactée à la DIRECCTE ?
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

23/04/2020 18:39

L'Inspection du Travail est souvent dans un lieu différent puisque la DIRRECTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) est donc régionale tandis que l'Inspecteur du Travail est l'interlocuteur du secteur notamment pour les Représentants du Personnel...

Tout dépend aussi qui a répondu à la DIRECCTE et si c'est par téléphone ou par écrit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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