Réunion jour travail de nuit

Bonjour

Voici ma question je travaille en 3x8 (21 h-05 h) et je suis élu CSE.

J'ai des petits problèmes concernant les réunions soit CSE ou autres quand je travaille de nuit.

Un exemple concraite

réunion NAO 10h jeudi

Étant de nuit j'ai donc pris mes 11h de battement pour la nuit de mercredi.

Mais comme je commence effectivement à 21h et réunion à 10h le lendemain ( 13h de battement) je dois poser 2 h de délégation.

La réunion "se passe " finie à 12h00.

Comment cela se passe pour la nuit du jeudi soir.parce que UN PEU perdu dans touts les articles de loi les "on dit que". Sachant que dejaj ai posé la question à la dirrect mais réponse evasife.

Je demande aussi bien la compréhension que les textes de loi qui me serviront certainement, mais si je ne les comprends pas ...

MERCI pour vos futures réponses

protégez vous bien ainsi que votre famille

Christophe Dernière modification : 23/04/2020

Bonjour,

Pouvez vous préciser ce que sont ces 11 et 13 heures de battement dont vous parlez et pourquoi vous "devez" poser deux heures de délégation pour arriver à 13h?

Pour répondre à votre question en principe les réunions doivent avoir lieu pendant les heures de travail mais ce n'est pas forcément toujours possible. Etes vous le seul élu en 3x8? Si oui il faudrait faire les réunions pendant vos équipes de matin ou d'après midi.

Etes vous élu sur une liste syndicale? Si oui voyez avec le service juridique de votre syndicat. Ils devraient trouver une solution.

Toujours est-il que l'employeur doit payer les heures de réunions, les éventuelles majorations pour heures sup si c'est le cas et les déplacements pour vous rendre aux réunions qui ne sont pas planifiées pendant les heures de travail. Est-ce le cas?

Bonjour,

Vous m'avez contacté en messagerie et je vous réponds...

Je présume que vous voulez parler du repos quotidien obligatoire entre deux journées de travail...

Il est évident que les réunions du CSE ou de NAO ne peuvent pas avoir lieu la nuit et c'est à l'employeur d'aménager votre horaire de travail mais il ne peut pas vous imposer des horaires de délégation ce qui contrevient à votre liberté de les utiliser...

Je pense même qu'il devrait vous payer pendant la totalité de votre horaire de travail même pour la partie pendant lequel vous ne pouvez pas être présent pour respecter le Code du Travail sans avoir à toucher à vos heures de délégation mais je n'ai pas trouvé de Jurisprudence pouvant le confirmer...

Il est étonnant que la DIRECCTE n'ait pas su mieux vous répondre mais vous auriez peut-être plus de chance auprès de l'Inspecteur du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

Est-ce bien l'inspection du travail que vous avez contactée à la DIRECCTE ?

L'Inspection du Travail est souvent dans un lieu différent puisque la DIRRECTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) est donc régionale tandis que l'Inspecteur du Travail est l'interlocuteur du secteur notamment pour les Représentants du Personnel...

Tout dépend aussi qui a répondu à la DIRECCTE et si c'est par téléphone ou par écrit...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour j'ai été convoqué aujourd'hui entant que délégué du CSEavec les autres élus bien sûr mais la direction m'a enlevé ma nuit que j était censé faire de 21h15 à 7h15or la réunion était de 14h à 16h ont ils le droit ? je perd de l argent mon directeur me dis que s est la loi alors que ma collègue a terminée sa nuit a 7h15 puis a assisté a la réunion merci pour vos réponses je suis dans le floue encore merci .

Bonjour Moi 83,

Quand une réunion est organisée, en principe c'est fait conjointement entre le secrétaire du CSE et le président. A ce moment on peut déjà voir les horaires qui conviennent à tout le monde.

Lorsqu'une réunion est prévue en dehors des heures de travail un titulaire peut demander à son suppléant de le remplacer. Vous n'êtes pas obligé d'assister à la réunion, c'est votre choix.

L'employeur ne peut pas unilatéralement vous supprimer des heures de travail à cause d'une réunion CSE. Demandez qu'on vous paie ces heures.

Dernier point, essayez de suivre quelques formations pour être mieux armé face à une des direction qui ne joue pas le jeu.