Réunions obligatoires imposées en journée sur mon temps de repos

Publié le 18/10/2018 Vu 3245 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/10/2018 03:39

Bonjour,

Je suis aide-soignant, en poste de nuit, en CDI, dans un FAM. L'employeur m'impose des réunions de jour lors de mes temps de repos avec un battement de + de 11 h entre ma nuit et la dites réunion puisqu'elle se déroule entre 2 jours de repos en semaine. Dois-je impérativement y assister ? Il me propose de récupérer ces heures là, mais moi j'aimerai conserver mes jours de repos consécutifs.

Qui peut me renseigner sur mes obligations ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 18/10/2018

18/10/2018 11:08

Bonjour,
Vous parlez de temps de repos puis de jour de repos, il semble que l'employer respecte le repos quotidien si vous êtes sous contrat de droit privé...
S'il y a repos compensateur et que ce sont des heures supplémentaires, il doit l'être majorations comprises…
Si vous êtes sous statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/10/2018 12:30

re bonjour et merci de votre réponse! en fait j'ai un roulement de travail de 6 nuits: vsd Lundirepos mmj en 10 h ce qui me laisse en sens inverse vsd lunditravaillé mardimj en reposet ces fameuses réunions vont se faire le jeudi après midi sur mon temps de repos sur un cycle de 6 semaines c.à.dire que sur 3 selaines de repos 2 sont amputées de ces réunions je ne peux donc par partir quelques jours si je le souhaite où gérer les enfants si ça tombe en période scolaire! Nos déléguées sont sur une autre structure à plus de 500km de la notre c'est difficile de se rapprocher d'eux!

18/10/2018 12:50

Vous ne précisez toujours pas sur c'est un contrat de droit privé ou un statut de droit public même s'il semble que ce soit le premier cas…
Si vous ne pouvez pas vous rapprocher des Représentants du Personnel au sens strict du terme, il paraît possible de les contacter...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/10/2018 12:53

Ha pardon! oui c'est un contrat de droit privé!

18/10/2018 13:05

oui j'essaie de me rapprocher des DP mais c'est difficile de les contacter je leur ai envoyé un message également mais toujours pas de réponses! Je vais attendre pas le choix! je vais également appeler l'inspection du travail bien que je pensais avoir une réponse sur ce site!

18/10/2018 16:28

Il faudrait connaître plus précisément la situation car a priori, l'employeur peut vous faire effectuer des heures supplémentaires même sur le repos hebdomadaire à condition que la Convention Collective applicable et/ou un Accord d'entreprise soit respectés…
Ce qui n'empêcherait pas les Représentants du Personnel d'intervenir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/10/2018 16:42

ok j'attends une réponse des DP on verra bien! je fais parti de la convention 66! merci encore de vos réponses!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter