Salaire en fonction du temps de travail

Publié le 20/09/2015 Vu 848 fois 5 Par
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20/09/2015 19:52

Bonjour,
je viens de rejoindre une société comme développeuse en tant que cadre (Position : 2.1 Coefficient : 115)mais j'ai une clause dans mon contrat que je connaissait pas à propos de mon temps de travail, il est dit:

ARTICLE 2 - DUREE DU TRAVAIL

Il est expressément convenu et accepté que la rémunération du Salarié visée à l’article 7 ci-dessus, qui a été déterminée en considération de la nature spécifique des fonctions et de l’importance des
responsabilités confiées au Salarié, restera indépendante du temps que ce dernier, qui dispose de la plus grande autonomie dans l’organisation de son temps de travail, consacrera de fait à l’exercice de celles-ci.

Qu'est ce que cela signifie ? Que c'est du forfait ? Ma convention est Syntec mais je n'ai pas trouvé d'information.

En vous remerciant,
Sophie H.

20/09/2015 20:51

Bonjour,
Cela signifie que c'est une clause abusive et illégale puisque vous n'êtes même pas au forfait en heures ou en jours qui aurait dû faire l'objet d'une convention infividuelle plus explicite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/09/2015 20:57

Ha bon ? réellement ? Il aurait fallu que je signe un document en plus de mon contrat habituel ? J'ai bien relu mon contrat et rien ne parle d'un nombre d'heures ni de jours en effet.
Il faut donc que j'en informe mon employeur pour modifier cette clause c'est ca ? Un peu délicat de dénoncer une clause de contrat je trouve ... :(

20/09/2015 21:01

Ou que la convention y soit incluse...
Si vous êtes encore en période d'essai, je vous conseillerais de ne rien dire mais, par la suite, si l'employeur vous fait effectuer des heures supplémentaires ou vous en laisse effectuer sciemment, cette clause ne vous empêvhera pas de pouvoir vous les faire payer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/09/2015 21:06

je ne pensais pas me mettre dans une telle affaire en me posant une simple question.
Tout le monde travaille 40h / semaine mais je ne suis payée que 35h voila donc pourquoi je me posais cette question.
Je vais donc suivre vos conseils et attendre mais comment justifier les heures supplémentaires ? Il faut des mails ou des choses comme ca mais ce la signifie faire une "preuve" de chaque heure travaillée ?

20/09/2015 21:31

Si l'horaire colectif est de 40 h, il devrait être possible de le prouver même si vous ne pointez pas ou effectivement de recueillir tous éléments qui pourraient prouver le temps réel de travail en plus de relever sur un agenda vos heures d'arrivée et de départ au jour le jour que vous tiendriez chez vous...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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