Secteur scolaire : peut-on travailler plus de 48h par semaine ?

Publié le 08/02/2024 Vu 221 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/02/2024 11:16

Bonjour,

Situation :

Je suis salarié dans un établissement scolaire privé sous contrat du secondaire comme surveillant de nuit dans un internat. Mes horaires sont de 42h semaine mais cependant rémunérées 35h. La différence est justifiée par le fait que je fais mes nuits là-bas (d'environ 23h à 6h). J'ai l'opportunité de donner des cours de français la journée dans autre établissement scolaire privé sous contrat (sixième ; cinquième) à raisons de 26h par semaine (13h de cours - 13h de réunions, préparations, conseils, etc.). Cette opportunité peut se faire soit par salaria via le public (sur dossier validé par le rectorat) ou, dans le cas d'un refus notamment, via les fonds de l'association privée financeuse. Soit par voie auto-entrepreneuriale.

Questions :

- Qu'est-ce que je risque à accepter et signer sans dérogation de l'inspection du travail ?

- Puis-je accepter sans mettre en porte-à-faux mes employeurs respectifs ?

- Quelle est la meilleure des 3 possibilités que j'ai (via le public ; via le privée privée ; via l'auto-entrepreneuriat) qui se présente à moi ?

Merci de votre attention et pour vos réponses !

Superviseur

08/02/2024 12:00

Bonjour

La loi prévoit que la durée maximale de travail hebdomadaire est fixée à : 48h sur une même semaine ; 44h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

De plus, en cas de cumul, l’activité entrepreneuriale est d’office considérée comme étant l’activité principale... et devenir auto entrepreneur lorsqu'on a une activité dans le public est très règlementé.

Je vous invite à contacter l'inspection du travail avant de vous lancer.
__________________________
Legavox est un portail juridique communautaire vous permettant de consulter des blogs d'avocats et d'entrer en contact... Le service public est également là pour vous aider:JUSTICE.FR , un avocat , un conciliateur , le défenseur des droits.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

95 avis