CDD Non signé et organisation

Publié le 17/09/2019 Vu 539 fois 3 Par
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17/09/2019 08:56

Bonjour,

Cela fait deux semaines que je suis employée d'une société de nettoyage. Je n'ai toujours pas signé de contrat et mon employeur ne cesse de me dire de ne pas venir travailler, parce qu'on a soi-disant pas besoin de moi. Je reçois ces messages le jour même. Hier encore, je devais travailler mais mon responsable m'a dit de ne pas venir, et m'a ensuite appelée dans la journée pour venir aujourd'hui mardi alors que c'est mon jour de repos. Ne voulant pas pénaliser mon équipe, j'ai dit que je pouvais venir. Je viens de recevoir un sms me disant que finalement, ce n'était pas nécessaire que je vienne. Cela fait plusieurs fois qu'on me dit de ne pas venir et que je suis prévenue le jour même évidemment et qu'on me change mes jours de repos. Dois-je continuer à travailler pour eux, ou existe-t-il un recours ? Je me sens humiliée et prise pour une imbécile.



Merci beaucoup

17/09/2019 09:09

Bonjour,

Le contrat de travail n'est pas obligatoire si vous êtes en CDI à temps complet. Dans tous les autres cas un contrat est obligatoire.

17/09/2019 09:18

Bonjour, je suis en CDD d'un mois.

17/09/2019 10:37

Bonjour,

Si vous n'avez pas signé de contrat, il ne s'agit pas formellement d'un CDD et l'art. L1245-1 du Code du Travail prévoit :


Est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles L. 1242-1 à L. 1242-4, L. 1242-6, L. 1242-7, L. 1242-8-1, L. 1242-12, alinéa premier, L. 1243-11, alinéa premier, L. 1243-13-1, L. 1244-3-1 et L. 1244-4-1, et des stipulations des conventions ou accords de branche conclus en application des articles L. 1242-8, L. 1243-13, L. 1244-3 et L. 1244-4.

La méconnaissance de l'obligation de transmission du contrat de mission au salarié dans le délai fixé par l'article L. 1242-13 ne saurait, à elle seule, entraîner la requalification en contrat à durée indéterminée. Elle ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité, à la charge de l'employeur, qui ne peut être supérieure à un mois de salaire.



L'employeur est obligé de vous fournir du travail pour l'horaire prévu et d'autre part de respecter votre vie personnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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