soirée obligatoire après réunion

Publié le 29/03/2011 Vu 2370 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/01/2011 09:47

Bonjour.

Cadre niveau 3,3 dépendant de la convention collective de la publicité,il nous est demandé d'aller diner au restaurant le soir après les réunions effectuées au siège parisien.Est il obligatoire de s'y rendre et puis je décider que ma journée est terminée et que ma soirée entre dans mon cadre privé?

De plus, lors de déplacement pour ces réunions, comment est calculé le temps de travail? Dès le départ du train ou bien simplement la présence physique à la réunion?

Merci de vos réponses.

02/01/2011 15:47

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez une convention de forfait et si habituellement vous effectuez des déplacements professionnels, le cas échéant, comment sont gérés leur temps...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/01/2011 16:31

Bonjour et merci pour votre réponse si rapide.

Je suis cadre au forfait 215J/AN(voilà ce qui est mentionné sur mon bulletin de salaire).
Mon temps lors de mes déplacements professionnels n'est actuellement pas comptabilisé.
Cependant,il m'est demandé de renseigner un agenda à partir de cette année.C'est la raison pour laquelle je m'interroge sur le temps de travail.J'imagine bien et cela a clairement été expliqué que ce procédé a pour objectif un contrôle de nos horaires de travail et d'activité.

Cordialement

02/01/2011 19:23

C'est étonnant car c'est précisément pour cela que sont faits les forfaits jours parce que l'horaire est difficilement contrôlable...
Je vous propose ce dossier
Pour les temps de déplacement, on peut se référer à l'art. L3121-4 du Code du Travail
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/03/2011 17:21

Bonjour et merci de votre réponse.

Pour être sur de bien comprendre:

Peut on m'obliger à diner le soir avec mes collègues et le directeur commercial après une réunion d'une journée pour "participer à la cohésion du groupe"?

Par avance merci et désolé d'insister.

29/03/2011 19:17

Bonjour,
Cela pourrait être considéré comme une réunion de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.