soucis avec fonctionnement des horaires de travail

Bonjour.

Je vais essayer d'etre le plus clair et precis possible.J'ai huit ans d'ancienneté dans la société (convention chime industrie) dans laquelle je travaille. J'ai signé un contrat "d'équipe" horaires décalées (5 h - 12 h 30 &12 h 30- 20 h) pour 37 h 30 hebdomadaire (donc RTT et cinq jours de congés supplémentaires pour ce travail decalé).

Au dépar,t mon collegue et moi faisions bien ces horaires pendant environs 5 ans. Nous ne sommes que deux embauchés dans ce
service (distribution) dans lequel je suis le seul à avoir ce genre contrat, mes autres collegues plus anciens (6 personnes sur 8) étant de contrat "journée" et ayant refusé de modifier leurs horaires et contrats. C'est d'ailleurs pour une de ces raisons que mes employeurs nous ont embauchés (mes autres étant départ en retraite et gain d'activité). Ils ont maintenant modifiié le contrat de travail des nouveaux entrants (horaires décalées specifiées sur les contrats pour tous).

Depuis trois ans environ, il y a une baisse d'activité et notre chef d'equipe nous a demandé de nous adapter aux charges de travail en quelques sorte, ce que nous avons accepté sans trop avoir le choix. Nous travaillons en deux equipes : une le matin et une l'aprés midi (un intérimaire et moi et mon collègue et un autre intérimaire). Au depart les horaires étaient donc bien de 5 h à 12 h 30 et 12 h 30 à 20. Ensuite elles sont passées de 5 h à 12 h 30 et de 10 h à 18 h 30 pour nous faire partir plus tôt, avec demande et accords oraux pour les deux parties . Nous somme passé énsuite à a une seule équipe. A partir de là, les horaires sont modifiés sans cesse au jour le jour. On nous fait venir à 5 h ou 6 h ou 7 h le matin, cela depend de l'activité du lendemain. Mon chef nous envoie un SMS le soir pour le lendemain; Cela dure depuis environ 2 ans.Dans la meme semaine, il arrive aussi que nous soyons en horaire de journee (de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30). Il m'arrive de faire un horaire différent chaque jour de la semaine. Mon chef me dit que c'est pour le bien du services. Je sais que mon collegue et moi n'avons rien dit dès le départ.

Maintenant, ce systeme est instauré, voier ancré. L'employeur peut'il faire ce qu'il veut de nous au niveau des horaires entre 5 h et 20 h (le contrat que l'on a signé il y a huit ans). Les horaires de 5 h à 12 h30 et de 12 h 30 à 20 h sont bien contractuels.

L'envoi de SMS le soir pour le lendemain est'il légal ? En gros, le fonctionnement que je vous ai décrit ci-dessus est'il légal ? Faut'il une modication du contrat ?

Merci d'avance pour vos réponses et désolé d'avoir ecrit autant mais je veux être le plus précis possible.

Cordialement. Dernière modification : 01/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour
Sans être un spécialiste très pointu de ce droit il me semble que , si votre contrat précise des horaires "entre 5h et 20h", ils peuvent donc être modifiés dans cette fourchette, dès lors qu’ils n’affectent pas votre droit au repos et qu’ils ne nuisent pas gravement à votre vie privée. Si oui, une action est envisageable via une organisation syndicale.

Bonjour,

Il est évident déjà que de vous prévenir le soir pour le lendemain des horaires que vous aurez à effectuer ne respecte pas votre vie personnelle sans délai de prévenance pour vous communiquer des plannings...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'abord des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup de vos réponses, pragma et p m, et pour répondre à p m, le representant du personnel est mon chef et celui qui a instauré cette facon de fonctionner, alors... Je vais me rapprocher de mon syndicat.

Merci.