Téléphone de service et report d'alarme

Publié le 21/02/2017 Vu 1940 fois 8 Par
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18/02/2017 23:58

Bonjour,
Je suis cadre dans la grande distribution.
J'occupe les fonctions de chef de la sécurité.
J'ai un contrat de 169 heures par mois (cf. code du travail en PF).
J'ai récupéré la ligne téléphonique de mon prédécesseur. Le numéro attribué est payé par l'employeur. Le portable que j'utilise pour cette ligne est le mien.
Le report des alarmes feu ou incendie est programmé sur cette ligne.
De fait, sans information aucune de l'employeur, j'accepte cette ligne car je me dis que c'est une évidence. Mais il y a un mais! Seulement, en dehors des heures de travail, par exemple entre 20h et 6h (jours ouvrés ou fériés), si le téléphone sonne, que je décroche pour écouter le message et prend les mesures nécessaires pour régler l'anomalie, est-ce considéré comme du temps de travail? Ma fiche de poste et mon contrat de travail ne le mentionnent pas. Ceci étant, ma conscience professionnelle fait que je le fais bon gré mal gré et parce que je me dis qu'il en va de la sécurité de l'entreprise. Merci d'avance. Teiva Dernière modification : 19/02/2017

19/02/2017 09:00

Bonjour,
Il s'agit normalement d'une astreinte avec une indemnité correspondante et chaque intervention devrait être considérée comme du temps de travail effectif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/02/2017 18:54

Bonsoir,
Je serai d'accord avec vous or mon contrat et ni mon employeur ne considère cela comme tel. Il n'y a d'écrit noir sur blanc et même au niveau de la RH Sce Paye, aucune mention sur le bulletin de salaire.
Est-ce que je me fais avoir et devrai alors le manifester?
Mon employeur considère que 2 ou 3 appels dans la semaine en moyenne ne devraient pas affectés un cadre que je suis.
Qu'en pensez-vous?
J'en ai parlé à mes collègues DP et DS. Ils l'ont mentionné à une réunion et l'employeur reste sur sa position.
Je ne demande simplement une juste valeur des choses.
Merci d'avance.
Teiva

20/02/2017 19:06

Bonjour,
Vous prenez cela comme vous voulez mais en plus vous n'êtes pas au forfait en jours et je ne peux que confirmer ce que je vous ai indiqué en tout cas pour la Métropole car cela correspond à la définition de l'art. L3121-9 du Code du Travail...
J'ajoute ce dossier...
L'employeur devrait modifier sa position...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/02/2017 19:15

Bonsoir,
C'est très clair pour moi.
Je considère cela comme vous: du travail effectif. Je souhaitais avoir une confirmation d'un tiers, qui est averti dans le domaine.
Non, je ne suis pas en forfait jour. Ce dernier ne connait pas cette convention. Elle vient de sortir chez nous en Polynésie, vers fin 2016.
Je vais lire à tête reposée la lecture proposée.
Dernière question sur la position de l'employeur: dois-je insister ou alors, s'il maintient sa position, refuser de répondre aux appels en dehors des heures légales de travail?
Merci bien.

20/02/2017 19:39

Je n'ai pas trouvé de disposition équivalente au Code du Travail applicable en Polynésie française mais il y a aussi une Convention Collective dans le secteur du Commerce conclue pour ce territoire...
Je vous conseillerais de vous rapprocher de la Direction du Travail du cru...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/02/2017 20:14

Bonjour,
Je me suis renseigné auprès de la direction du travail.
Il me dise qu'il est possible d'en parler et d'entrer en négociation pour ces sujets..
Seulement, elle me dit aussi qu'en insistant et en ayant gain de cause au final, l'employeur pourrait changer de comportement envers les salariés concernés.

20/02/2017 20:35

Sauf si un Accord d'entreprise est signé a priori...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/02/2017 19:04

Bonjour,
Merci pour ce partage.
J'en parlerai à nouveau à l'employeur et aux représentants du personnel afin que cette mesure si elle venait à être accordée soit étendue aux autres hypermarchés.
Cdt,

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