temp devant etre consideré comme du temps de travail effectif

Publié le 20/03/2013 Vu 903 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/03/2013 14:09

Bonjour ,

je travail dans un établissement sous convention collective FHP du 18 avril 2002.
En temps que soignant j'ai été exposé a un cas de Tuberculose .
Mon employeur a transmis a un réseaux ville/hôpital le suivi de dépistage .De faite ce suivi ne se fait pas sur mon lieux de travail , donc sur mon temps personnel .
Ce dépistage étant la suite d'une exposition professionnel il me paraîtrai logique que le temps consacre a ce dépistage ainsi que son temps de trajet soit a considérer comme du travail effectif au même titre qu 'un rendez vous de médecine du travail habituel.
Or La DRH refuse que les salariés note ce temps .
QU'en est-il?
Merci d'avance.

20/03/2013 14:39

Bonjour,
Si la DRH refuse que ce temps soit noté, c'est bien qu'elle admet qu'elle n'a aucun fondement juridique pour en refuser le paiement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/03/2013 14:55

Merci pour vos reponses sur cette question et sur les congés .
Pour celle ci je vais noter ce temps voir s'il est valider( malgré la consigne de ne pas le faire donner a nos cadres) ce dont je doute .. et s'il ne l'est pas je verrai pour en informer l'inspection du travail.
Encore merci !
bonne après midi

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter