Temps de déplacement lors d'un poste en télétravail

Question

2 messages

03/01/2020 10:41

Bonjour
J'ai accepté un poste en télétravail pour une entreprise à plus de 600 km de mon domicile.
Actuellement il m'est demandé une présence de une semaine par mois au siège de l'entreprise (frais réels : essence, logement sont remboursés). Mais le temps de déplacement doit-il être pris sur mon temps libre ? Ou puis-je le faire éventuellement pendant les horaires de travail ?
Cordialement

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Paulavo38 · Answer 1 · 03/01/2020

214 messages

03/01/2020 16:46

Bonjour,

Il faudrait savoir si vous êtes en forfaits jours ou non.

L'entreprise peut exiger des déplacements en dehors de votre temps de travail et donc sur votre "temps libre", mais ceux-ci excèdent nécessairement votre temps de travail habituel et doivent faire l'objet d'une contrepartie financière. Ce temps n'est donc pas décompté comme du travail effectif.

Cordialement

P.M. · Answer 2 · 03/01/2020

49749 messages

03/01/2020 17:38

Bonjour,

Il vaudrait mieux que ceci soit précisé au contrat de travail ou à l'avenant fixant les conditions du télé-travail mais les déplacements professionnels lorsqu'ils se déroulent en dehors de l'horaire de travail peuvent aussi faire l'objet d'une contrepartie en repos suivant l'art. L3121-4 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.