Bonjour,
Merci pour ce premier élément de réponse. L'instruction sur l'organisation du temps de travail a été transmise aux syndicats, mais elle a été signée unilatéralement par l'administration.
Dans l'exemple que je donne, le lundi matin n'est pas travaillé (la formation commence à 14h). La matinée doit être occupé par un gabarit sur le logiciel gérant le temps de travail. Je suis obligé de poser une récupération ou bien une demi-journée de congé (ce qui ne me choque pas car j'ai décidé de voyager le dimanche après-midi pour convenance personnelle, et pas le lundi matin).
Voici le point qui me semble plus discutable : l'instruction précise que le voyage (réalisé dans mon cas le dimanche) ne peut pas être compensé en temps de déplacement, au motif qu'il est effectué (à cette date) sur convenance personnelle. Le trajet aurait été compensé s'il avait été effecuté le lundi matin, pendant la période normale de travail. Pourtant, quoi qu'il arrive, le motif du déplacement est d'ordre professionnel, puisqu'il s'agit de participer à une formation, et qu'il fait l'objet d'un ordre de mission.
Y a-t-il une base juridique qui permette de contester la non en compte du temps de déplacement le dimanche ?
Cordialement.