Temps de déplacementdans les entreprises de nettoyage

Publié le 18/10/2018 Vu 11184 fois 9 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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16/12/2014 07:22

Bonjour,
je trouve dans la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux les modalités de calcul des indemnités de transport, mais je ne trouve rien sur le temps de déplacement.
Est il pris en compte et si oui, selon quelles modalités?
Merci d'avance.

16/12/2014 09:42

Bonjour,
Tout dépend de quels déplacements il s'agit, si c'est celui pendant à l'intérieur de l'horaire de travail, c'est du temps de travail effectif...
Si c'est celui pour se rendre sur le lieu de travail et en revenir, s'il dépasse celui habituel, il doit faire l'objet d'une compensation financière en temps ou en repos mais vous ne pouvez pas le cumuler avec des indemnités de trajet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/12/2014 10:22

Merci pour votre réponse,
mais ma question n'était pas assez précise: -il s'agit d'un temps partiel(120heures)
-les différents lieux de travail sont éloignés de 20-30kilomètres, et seul le temps de travail sur ces chantiers est rémunéré et pas le temps de déplacement entre chaque chantier.Est ce normal?
Merci d'avance.

24/12/2014 10:43

Bonjour,
Vous pourriez vous référer à l'art. 6.2.4 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés :
6.2.4. Organisation du travail
Du fait des besoins exprimés par les clients, le travail en vacation est une pratique courante en particulier pour les salariés à temps partiel.

Afin d'aboutir à terme à limiter le travail à temps partiel fractionné et à faible durée de travail les seuils minima suivants sont définis.

La vacation est définie comme une période continue, comprenant le temps éventuel de déplacement entre les chantiers au sein de cette même vacation, sans qu'intervienne d'interruption non rémunérée.
Toute vacation inférieure à 1   heure est payée comme 1   heure de travail.

__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/12/2014 17:23

Merci pour vos précisions.
Mais ça ne manque pas de m'interpeller, cet article me paraît très défavorable pour le salarié.
Pour un salarié, par exemple, ayant un chantier à 10 heures à 30 kilomètres au Nord du siège social de l'entreprise d'une durée d'1 heure, et à 15 heures ayant un chantier à 20 kilomètres au Sud de l'entreprise également d'une heure, il sera payé 2 heures pour la journée avec , en supposant une vitesse moyenne de 80 kilomètres/heures, un temps de trajet de 1 heure 15 minutes non rémunérée et une journée "foutue" à titre personnel...
Ai je bien compris ou alors la vacation, commence t elle à 10 heures le matin pour se terminer à 16 heures ? *
Merci d'avance.

27/12/2014 18:05

Bonjour,
Cela vous paraît très défavorable pour le salarié que de dire que le déplacement entre deux chantiers doit être compris dans une même vacation donc en incluant le déplacement entre les deux, c'est étonnant quand même comme réaction...
Mais en l'occurrence, dans l'exemple cité, il y a une interruption puisque le déplacement entre les deux chantiers ne peut pas être considéré comme durer 4 h, il devrait être prévu un accord pour répartir ce temps entre les deux vacations ou considérer qu'il y a deux trajets supplémentaires...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/07/2018 16:42

bonjour, en répondant à votre problème ? vous pouvez visiter ce liens pour trouver tous les informations demandées : https://sodiamagencement.com

17/07/2018 17:36

Bonjour,
Publicité sans rapport avec le sujet de 2014...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/10/2018 08:47

Si pour exemple pour bien comprendre j ai un chantier de 4h puis un second a 20mn du premier qui dure également 4h. Comment suis remunerer?seulement 8h ou alors les 20mn de trajet rentre dans du temps de travail et doivent etre rémunéré?

18/10/2018 11:13

Bonjour tout d'abord,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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