Temps effectif travaillé

Publié le 26/07/2018 Vu 498 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/07/2018 12:27

Bonjour,

Je travaille dans la fonction publique territoriale.
Je suis titularisé et travaille avec des horaires fixes à 35h00 par semaine.

Mon employeur souhaite passer aux heures effectifs et après calcul de sa part, m'annonce (cette semaine) que pour 2018 je leur dois 24 heures car je n'atteins pas les 1607 heures du fait des jours fériés etc etc.

A-t-il le droit de nous demander de rattraper ces heures?

Si oui, pourquoi parle t-on de 35h comme étant le temps légal hebdomadaire ?

Dans l'attente de votre retour,
Cordialement,

Agent

24/07/2018 16:05

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique…
La durée de 1607 h est un maximum hors heures supplémentaires puisqu'elle tient compte de 104 jours de Week-end - 8 jours fériés en moyenne ne tombant pas un samedi ou un dimanche 25 jours ouvrés de congés payés, le total de 147 jours est à déduire de 365 jours, il reste donc 228 jours sur un rythme de travail de 5 jours par semaine, cela fait 45,6 semaines x 35 h = 1596 h arrondi à 1600 h + la journée de solidarité de 7 h = 1607 h...
La calcul doit donc tenir compte de la particularité de chaque année et pour 2018, il y a déjà 105 jours qui tombent un samedi ou un dimanche...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/07/2018 16:41

Bonjour,

A l'instar d'"Agent",

je n'ai pas non plus atteint les 1607h théoriques.
Pourtant j'ai fait plusieurs heures supplémentaires quasiment chaque mois.

J'arrive en fin de contrat et je m'inquiète du delta important et de ses conséquences.

En calculant les heures réelles (sans congés sans jours spéciaux, etc.) je compte 1818 heures sur 1an.

Si j'enlève 175h de CP et les jours fériés, j'arrive à 1587 heures.

Comment faire pour atteindre cet objectif de 1607h ?

Je vous remercie.

25/07/2018 16:52

Bonjour,
Encore une fois, les 1607 h sont un maximum, il n'y a pas d'obligation formelle de les atteindre si vous avez travaillé tous les jours possibles...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/07/2018 16:55

ça me rassure. Néanmoins, je ne trouve pas LE texte réglementaire qui précise que ce n'est pas une obligation formelle.

De plus, on me demande de récupérer des heures de jours fériés et d'un jour de fractionnement. Est-ce légal ?

26/07/2018 10:06

Bonjour,
C'est à celui qui prétende, donc ce serait à l'employeur de prouver que c'est une obligation formelle...
Pour le reste je vous ai répondu dans le sujet d'un autre mais je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'en ouvrir un nouveau...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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