Temps partiel 21h abus de gentillesse ?

Publié le 22/09/2017 Vu 1166 fois 6 Par
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20/09/2017 17:31

bonjour,

A la demande de mon employeur j 'ai écrit un courrier où il me demandait de mettre noir sur blanc que je souhaiter un contrat de 21h pour des raisons familiales.Bêtement, j'ai fait ce qu il me demandait aujourd'hui je me rends compte qu'un temps partiel c'est 24h minimum par semaine .
Ma question est :ais-je un recours?
je vous remercie du temps pris pour me lire

20/09/2017 17:47

Bonjour,

La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est effectivement par principe de 24 heures.

Une durée de travail inférieure peut être fixée sur demande écrite et motivée du salarié souhaitant soit faire face à des contraintes personnelles, soit cumuler plusieurs activités lui permettant d'atteindre la durée globale précitée.

Je suppose que vous n’avez pas de preuve de la demande faite par votre employeur ? Si vous disposez d’une quelconque preuve, celle-ci pourrait prouver que votre consentement à travailler 21 heures par semaine était vicié et donc remettre en cause cet engagement…

20/09/2017 18:25

merci paulavo38 effectivement aucune preuve que cette lettre faisait suite a une demande expresse de sa part par contre j'ai imprimer son offre d 'emploi où il demande un temps partiel en CDI de 21H.

20/09/2017 19:28

Bonjour,
Tout simplement, si l'employeur vous a fait rédiger un tel courrier, c'est pour pouvoir vous faire un temps partiel inférieur à 24 h et je ne vois pas quel recours vous pourriez exercer, malgré l'annonce, avec de réelles chances de succès...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/09/2017 14:47

merci de votre participation pmtedforum

22/09/2017 18:26

Bonjour,
Vous avez répondue à une annonce de TP à 21h.Il est tout à fait normal que votre employeur vous ai demandé une lettre de demande explicite.C'est la loi et elle est respectée par votre employeur.
Amicalement vôtre
suji KENZO

22/09/2017 18:33

Bonjour,
La Loi ne prévoit pas en tout cas que l'employeur puisse agir comme il l'a fait...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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