Un temps partiel peut il faire 35h?

Publié le 26/01/2011 Vu 4949 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/01/2011 21:27

Bonsoir,

Je travaille dans une grande chaine de commerce en détaillant chaussure, et je souhaiterai savoir si un temps partiel peut faire 35h avec un avenant au contrat partiel, c'est à dire, par exemple:
Une équipe est composé de deux 35h et une temps partiel, lors d'absence d'une des deux 35h la temps partiel passe à 35h pour une durée minimum de 1 semaine et qui peut aller jusqu'à 3 semaines.


2eme exemple:
Une équipe est composée d'un responsable de magasin à 35h ,d'une vendeuse à 35h et d'une vendeuse à 18h. Un magasin n'ayant pas de responsable de magasin , la 18h passe à 35h et il recrute une CDD à 18h jusqu'à recrutement d'un responsable de magasin. A savoir qu'un magasin peut rester sans responsable de magasin pendant quelques mois voir des années.Et une fois qu'il on trouver un responsable, la 18h reprend son poste de 18h.Je precise aussi que l'avenant au contrat est renouveller tous les mois ou tous les deux mois.

Dans ces deux cas, est ce légal? est ce que la temps partiel peut demander une requalification à 35h ou un rappel de salaire?

Dans l'attente de votre réponce

Merci,Angel57

25/01/2011 21:56

Bonjour,
Dans ce cas, le contrat de travail perd son caractère de temps partiel pour devenir à temps plein suivant l'Arrêt 04-43180 de la Cour de Cassation
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/01/2011 07:24

Merci de votre reponce!

Mais c'est valable même si c'est qu'une semaine à 35h?

26/01/2011 08:03

Bonjour,

Il est vrai que le passage à 35,00 h pour une seule semaine fragilise quelque votre position, mais un salarié à temps partiel ne peut pas par définition atteindre la durée de travail à temps plein.

Cordialement,
Paul PÉRUISSSET

26/01/2011 08:54

Bonjour,
Je suis d'accord avec cette remarque judicieuse qu'il vaudrait mieux attendre qu'il y ait eu plusieurs avenants portant la durée du travail à hauteur de la durée conventionnelle hmême si la Cour de Cassation n'a pas émis cette réserve...
Par ailleurs, il y a une autre règle qui s'applique même lorsque la durée du travail n'atteint par cette durée qui, elle, est fixée à l'art.L3123-15 du Code du Travail :
Lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze semaines ou sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2 si elle est supérieure, l'horaire moyen réellement accompli par un salarié a dépassé de deux heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d'un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé.
L'horaire modifié est égal à l'horaire antérieurement fixé auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement accompli.

__________________________
Cordialement.
P.M.

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