Temps de pause convention 3244

Publié le 07/09/2017 Vu 6249 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/01/2015 16:52

Bonjour, je souhaiterai savoir si il est légal de ne pas avoir de temps de pause dans sa journée de travail. Il semblerai que cette convention 3244 n'en donne pas le droit, dans mon emploi précédent j'avais droit à 3mn de pause par heure travaillé, ce n'est plus le cas aujourd'hui, es ce vraiment légal?
Le patron peut t'il tout légiférer via une convention et un règlement intérieur?
Merci pour votre réponse..

30/01/2015 19:28

Bonjour,
Je n'ai pas touvé de disposition particulière concernant les temps de pause à la Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers contrairement à la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire à laquelle vous vous référiez peut-être (3305)...
C'est donc a priori la pause légale minimale de 20 mn après 6 h de travail au maximum qui devrait s'appliquer...
L'employeur ne peut pas légiférer puisqu'il n'est pas législateur mais il n'a l'obligation que de respecter les disposition légales ou conventionnelles après consultation des éventuels Représentants du Personnels s'il y en a dans l'entreprise pour ce qui concerne à l'organisation du travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter