Temps de pause de midi en négociation

Publié le Vu 919 fois 4 Par shura_77
26/11/2014 16:56

Bonjour, je suis infirmière coordinatrice dans un SSIAD en convention Fehap 51.
Depuis un an, notre service est en restructuration dans le but d'une fusion avec un service d'aide à la personne beaucoup plus gros.
Dans cette optique de fusion et pour renflouer les caisses, nos conditions de travail changent de manière brutale.
Nos acquis sont constamment pointés du doigt.

J'ai tout d'abord été "promus" donc avec une augmentation de salaire (au tout début de ce changement).
Puis après un an, moi et mes collègues voyons nos avantages diminués peu à peu.

Dernièrement, le cheval de bataille est notre temps de pause à midi. Nous faisons 8h par jour avec 20min de pause le midi (entre guillemets car nous répondons au téléphone.
En contrepartie, nous avons des RTT.
La direction voudrait supprimer ces RTT afin que nous soyons là 5j/7 et nous obliger à prendre 1h de pause le midi.
Nous ne sommes bien évidemment pas d'accord. Le rythme de 8h par jour nous convient très bien.

Notre structure est toute petite donc pas de délégué du personnel pour aider.

Peut-on nous supprimer cet acquis et donc nous obliger à quitter notre travail pendant 1h? sachant que nous sommes plusieurs à habiter loin...que cela nous fera réorganiser notre vie privé, augmenter le temps de travail des nounous pour garder les enfants...etc....

Si oui, quels sont mes recours en cas de refus de la part de mes supérieurs ?

J'espère avoir été claire dans ma question, j'ai eu des difficultés à la formuler.

Merci d'avance pour votre aide.

26/11/2014 21:51

Bonjour,
Il faudrait savoir s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise mais il m'étonnerait que ce soit réellement dans le cadre d'un Accord RTT car c'est souvent confondu avec une repos compensateur de remplacement d'heures supplémentaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/11/2014 13:53

Bonjour,

merci pour votre réponse. Nous n'avons en effet pas de représentants du personnel car notre entreprise qui est en fait une association n'a que 15 salariés. (L'association plus grosse qui nous reprend a elle une centaine de salariés)
Nos RTT sont appelés en effet repos compensateur et je ne pense pas qu'il y ai jamais eu d'accord de fait. C'est notre ancienne direction qui avait organisé notre temps de travail ainsi.

27/11/2014 15:55

Bonjour,
Un Délégué du Personnel est normalement obligatoire à partir de 11 salariés, des élections auraient donc dû être organisées...
Donc si les heures supplémentaires ne vous sont pas payées, elles font l'objet d'un repos compensateur mais l'employeur dispose de son pouvoir d'organisation pour modifier l'horaire de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/11/2014 10:30

J'ai bien peur en effet que ce soit considéré comme repos compensateur et non comme RTT..
Par contre je vais voir pour l'élection d'un délégué du personnel...car nous sommes plus de 11 salariés mais à voir si 11 ETP ou moins...

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