Temps de repos quotidien et amplitude

Publié le 27/01/2011 Vu 2345 fois 1 Par
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27/01/2011 20:15

Bonjour,

Pouvez-vous répondre à la problématique suivante :

Mon compagnon travaille au sein d'une société de transport routier (code APE 4941B). Depuis qu'il a été déclaré inapte lors de sa visite médicale au poste de chauffeur routier (épilepsie pourtant suivie par un neurologue et déclarée à la préfécture, et permis de conduire approuvé par le neurologue et la préfecture), il a les horaires quotidiennes suivantes :
- 04h30 / 08h30 et 16h00 / 19h00.
Lundi prochain, chaque manutentionnaire aura un entretien avec la direction pour signer un accord visant à modifier la répartition du repos quotidien, à savoir le passage de 11 heures à 09h00, agrémenté d'une prime de 100€ brut pour un repos de 9 heures.
Mes questions sont les suivantes :
- quel est le temps de repos de référence ? De 19h00 à 04h00 du matin, où effectivement la durée est de 09h00, ou doit on prendre en compte les 2 temps de pause, à savoir la coupure de 07h30 et la coupure de 9 heures à compter de la fin de la journée?
- De plus il est stipulé dans la note de l'article L3131-1 que l'amplitude maximale ne doit pas excéder 13 heures. Or à partir de 04h30 jusqu'à 19h, le temps est de 14h30, soit 1 heure 30 de plus. Est-ce que le repos entre 08h30 et 16h00 annule la note citée ci-dessus ?
Je vous remercie par avance.

27/01/2011 20:51

Bonjour,
L'art. L3131-1 du Code du Travail me paraît clair : Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives. donc une pause n'entre pas en ligne de compte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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