Temps de repos quotidien et amplitude

Publié le 27/01/2011 Vu 2367 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/01/2011 20:15

Bonjour,

Pouvez-vous répondre à la problématique suivante :

Mon compagnon travaille au sein d'une société de transport routier (code APE 4941B). Depuis qu'il a été déclaré inapte lors de sa visite médicale au poste de chauffeur routier (épilepsie pourtant suivie par un neurologue et déclarée à la préfécture, et permis de conduire approuvé par le neurologue et la préfecture), il a les horaires quotidiennes suivantes :
- 04h30 / 08h30 et 16h00 / 19h00.
Lundi prochain, chaque manutentionnaire aura un entretien avec la direction pour signer un accord visant à modifier la répartition du repos quotidien, à savoir le passage de 11 heures à 09h00, agrémenté d'une prime de 100€ brut pour un repos de 9 heures.
Mes questions sont les suivantes :
- quel est le temps de repos de référence ? De 19h00 à 04h00 du matin, où effectivement la durée est de 09h00, ou doit on prendre en compte les 2 temps de pause, à savoir la coupure de 07h30 et la coupure de 9 heures à compter de la fin de la journée?
- De plus il est stipulé dans la note de l'article L3131-1 que l'amplitude maximale ne doit pas excéder 13 heures. Or à partir de 04h30 jusqu'à 19h, le temps est de 14h30, soit 1 heure 30 de plus. Est-ce que le repos entre 08h30 et 16h00 annule la note citée ci-dessus ?
Je vous remercie par avance.

27/01/2011 20:51

Bonjour,
L'art. L3131-1 du Code du Travail me paraît clair : Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives. donc une pause n'entre pas en ligne de compte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.