Temps de trajet entre hotel et travail

Publié le 26/07/2017 Vu 1381 fois 3 Par
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26/07/2017 15:56

Bonjour,

Je suis salarié dans l'évènementiel et ai du mal à trouver une réponse claire sur la prise en compte du temps de trajet comme temps de travail effectif ou non

La convention collective est la IDCC 2098

il y est stipulé : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000005850533&cidTexte=KALITEXT000005679043&dateTexte=20170726


Certains temps de transport sont considérés comme temps de travail effectif dans les conditions fixées ci-après.

34.1. Temps de transport décompté comme temps de travail effectif

Sont décomptés comme temps de travail effectif :

- les temps de transport inclus dans une prestation inhérente à l'emploi ;

- les temps de transport ou de voyage des salariés dont l'activité professionnelle consiste dans la conduite d'un véhicule lorsqu'ils le conduisent effectivement.

34.2. Temps de transport non décompté comme temps de travail effectif

Ne sont pas décomptés comme temps de travail effectif :

- le temps de trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de travail habituel du salarié ;

- le temps de trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de rassemblement ou lieu de travail occasionnel dans la mesure où il est au plus égal au temps de trajet habituel.



Maintenant imaginons la semaine de travail suivante :

Une prestation itinérante à réaliser du mardi au mercredi, la prestation doit être réalisée le mardi à Paris, et le mercredi à Clermont-Ferrand


Lundi matin :
Départ de Marseille (ou est basé la société et le lieu de travail contractuel) en voiture , route jusqu'a Paris et arrêt à l’hôtel à Paris en début de soirée

=> le trajet est entre le lieu de travail habituel et un lieu (l'hotel ) qui n'est pas le lieu de travail du lendemain, mais il y a 8h de route qui à mon sens est du travail effectif, êtes vous d'accord ?



Mardi matin :

Route entre l’hôtel et le lieu de travail sur Paris, à mon sens si ce temps de trajet est inférieur au temps habituel domicile->travail, ce n'est pas du travail effectif.


Mardi soir :
Route entre le lieu de travail à Paris et un hôtel à Clermont-Ferrand, à nouveau nous sommes sur un trajet entre un lieu de travail et un lieu qui n'est pas un lieu de travail (hôtel). Mais la route me semble devoir être du travail effectif.



Mercredi matin :

Route entre l’hôtel et le lieu de travail sur Clermont Ferrand, à mon sens si ce temps de trajet est inférieur au temps habituel domicile->travail, ce n'est pas du travail effectif.


Mercredi soir ou Jeudi Matin :

Route entre le lieu de travail (si départ le mercredi soir) ,ou un hôtel (si départ le jeudi matin) )à Clermont Ferrand et le siège de la société à Marseille.

Dans le premier cas on est dans un trajet entre deux lieux de travail, mais dans le second à nouveau c'est un trajet entre un lieu qui n'est pas de travail (l'hôtel) et un lieu de travail, comment doit il être comptabilisé ?



Bien entendu les amplitudes horaires dans l'exemple décrit ci-dessous sont trop importantes, mais c'est pour schématiser la situation.


Questions subsidiaires :

La qualification en travail effectif ou non sur les situations décrites ci-dessous vas elle être impactées par les critères suivants ? :

- Le travailleur conduit le véhicule ou est simple passager

- Le véhicule contient (ou pas ) du matériel nécessaire à la prestation qui est donc transporté lors de ces trajets



Merci d'avance Dernière modification : 26/07/2017

26/07/2017 16:10

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si c'est un véhicule personnel ou de service et si vous êtes obligé de passer par l'entreprise à l'aller et au retour de mission mais a priori votre analyse est la bonne...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/07/2017 16:30

Merci pour cette réponse

C'est un véhicule de Service, et on passe par l'entreprise à l'aller et ou retour de la mission , le plus souvent pour prendre / déposer du matériel .

26/07/2017 16:39

Donc d'autant plus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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