Temps de trajet et indemnités kilométriques

Publié le 20/08/2021 Vu 411 fois 2 Par
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20/08/2021 19:43

Bonjour,

Je suis employée dans une entreprise de services à la personnes et mon employeur ne me paye pas toutes mes indemnités kilométriques et mes temps de trajet entre 2 clients.



Exemple :

Je termine à 10h chez le client A et je reprends à 10h30 chez le client B

Entre le client A et le client B je mets 14min et je fais 13km.



Dans la convention collective il est écris "

e) Temps de déplacement entre deux lieux d'intervention

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre d'un lieu d'intervention à un autre lieu d'intervention constitue du temps de travail effectif lorsque le salarié ne peut retrouver son autonomie.

En cas d'utilisation de son véhicule personnel pour réaliser des déplacements professionnels, le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à : (voir textes salaires).

f) Temps entre deux interventions (1)

Les temps entre deux interventions sont pris en compte comme suit :

-en cas d'interruption d'une durée inférieure à 15 minutes, le temps d'attente est payé comme du temps de travail effectif ;

-en cas d'interruption d'une durée supérieure à 15 minutes (hors trajet séparant deux lieux d'interventions), le salarié reprend sa liberté pouvant ainsi vaquer librement à des occupations personnelles sans consignes particulières de son employeur n'étant plus à sa disposition, le temps entre deux interventions n'est alors ni décompté comme du temps de travail effectif, ni rémunéré."



Dans mon exemple, mon employeur ne me paye ni le temps de trajet, ni les indemnités kilométriques car il considère que j'ai 30min d'interruption entre les clients A et B.



- Est-ce que mes 14min de trajet doivent êtres considérées comme du temps de travail ?

- Si mon temps de trajet n'est pas retenu car l'interruption entre 2 clients est trop longue, est-ce que les frais kilométriques sont quand même comptés ?



Merci pour votre aide

20/08/2021 20:34

Bonjour,

Bien sûr, c'est suffisamment explicite, il n'y a que le temps supérieur au trajet qui n'est pas payé et les indemnités kilométriques sont dues...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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