Temps de travail et abus d'un employeur

Publié le 06/08/2012 Vu 1515 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/08/2012 22:30

Bonjour,

je vous écris pour le compte de ma belle sœur, qui, je crois se fait arnaquer par son patron.
Elle a signé il y a peu de temps un CDI dans le domaine des télécoms.
Sa période d'essai était d'un mois et se terminait mi juillet.
Son contrat stipulait que son temps de travail était de 35h mais rien n'était précisé sur d'éventuels RTT.
Le problème est que les horaires de ma belle sœur était de 8H30 de travail par jour sur cinq jours soit 42H30 de travail par semaine.
Sur sa fiche de paye, elle a constaté que seul son taux horaire apparaissait basé sur 35H et non pas les 42H30 qu'elle a réellement effectuées.
Elle a fini par en parlé à son patron qui lui a rétorqué qu'elle était en formation donc qu'elle devait faire plus d'heures pour compenser... Je trouve cela complètement aberrant...
Il l'a maintenant repassé à 35H mais ne lui a toujours pas payé les heures qu'elle a du faire en trop et je ne suis pas sure qu'il lui paye un jour...

Quel recours a t elle?

Merci beaucoup pour vos réponses.

06/08/2012 23:29

Bonjour,
Je ne vois pas à quel titre il pourrait y avoir une disposition concernant la Réduction du Temps de Travail lors de la signature d'un contrat de travail prévu pour la durée légale de 35 h par semaine mais si l'employeur fait effectuer des heures supplémentaires, il doit les payer avec majorations...
La salariée pourrait donc mettre en demeure l'employeur par lettre recommandée avec AR d'avoir à respecter ses obligations et si cela ne produit pas d'effet et qu'elle a la preuve de l'horaire réellement accompli, saisir le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter