Temps de travail d'un cadre

Publié le 13/02/2009 Vu 2208 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/02/2009 10:47

Bonjour,

je suis cadre (position 2.1 coefficient 5)dans une entreprise de conseil (TPE : 9 salariés).
Dans mon contrat de travail, il est indiqué la mention suivante :
"le présent contrat est conclu et accepté pour un horaire de travail de 35 heures (conformément à la législation en vigueur) ; toutefois, compte tenu de la position de cadre de l'intéressée, son emploi implique le temps nécessaire à la bonne exécution de ses foonctions sans rémunération particulières d'heures supplémentaires".
Est-ce légal ? D'après ce contrat, je suis corvéable à merci, sans aucune compensation...

Je me déplace beaucoup chez les cients (1 à 4 jours presque toutes les semaines), je pars tôt (6h) et rentre tard (minuit), en étant loin de chez moi, et je n'ai aucune heure supplémentaire de payée ni aucun repos compensatoire... Ai-je le droit de réclamer quelque chose ?

Merci d'avance

13/02/2009 19:16

bonsoir,

le temps de l'esclavage est fini !!!!!!!

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.

donc déjà en rentrant à minuit et en partant à 6 h.. vous êtes dans l'illégalité !!!!

il faut savoir qu'un cadre, normalement n'a pas d'horaires .. à part ses 11h de de repos quotidien.. et un jour par semaine...

mais il faut savoir aussi que la paye va avec.....

le droit de réclamer oui !!! la suite donnée par l'employeur !!
à voir.....

c'est votre premier emploi ?
__________________________
carry

13/02/2009 19:48

Non le troisième ! Et c'est la première fois que je suis confrontée à cela.
Comme vous le dites, même si je réclame, rien ne garantit une suite favorable. C'est pour cela que je cherche des arguments "juridiques" à avancer !
Un cadre n'a pas d'horaires, mais il me semble que dans ce cas, il y a un forfait jours (et donc des RTT), ce dont je ne bénéficie pas.
En tout cas merci de votre réponse, qui me conforte dans ma position.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter