Temps de travail d'un cadre

Publié le 25/02/2009 Vu 2381 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/02/2009 13:29

Bonjour,
Je suis directeur d'une association d'une vingtaine de salariés. Ne disposant pas de convention collective, nous sommes soumis au code du travail.
Je travaille en moyenne entre 10 h00 et 11h00 par jour + une demi-journée le samedi voir plus.
Je dispose d'une rémunération de l'ordre de 1600 euros net/mois, ainsi que d'un véhicule de fonction (à usage privé et professionnel). Les frais d'essence sont 100% charge.
Je suis également d'astreinte toutes les nuits, + quelques we dans le mois et rien n'est mentionné dans mon contrat

Je ne doute absolument pas de l'intégrité et de l'honnêteté de mon employeur. Toutefois, j'aimerais bénéficier d'un éclairage extérieur sur les points suivants:
- Etant donné que je suis plutôt un cadre dirigeant, que mon niveau de rémunération est le plus haut de l'association, peux-t-on me confirmer que je n'ai pas droit aux RTT?

- Mes heures d'astreinte sont-elles des heures supplémentaires ou sont-elles intégrées à mon statut de cadre?

-Le niveau de mon salaire+l'avantage en nature corresponde-t-il à celui d'un cadre dirigeant. La finalité de cette question est de savoir si juridiquement je rentre ou non dans la case de "cadre dirigeant"?

Merci d'avance

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter