Temps de travail - Infirmier libéral SALARIE

Publié le 06/10/2023 Vu 976 fois 1 Par
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06/10/2023 14:29

Bonjour,

Infirmier libéral en contrat de salariat avec un autre infirmier libéraux depuis le 01 Aout

Dès la signature de ce CDD de 12 mois allant jusqu'au 31 janvier 2024 celui ci a commencé à abusé de son statut et pouvoir

(après avoir attendu + d'un mois pour me faire le contrat et me griller le préavis de départ par la même occasion) - contrat signé fin Aout pour un début 01 Aout et période d'essai d'un 1 mois

Donc A partir du 02 septembre (qqles jours après la signature du dit contrat), celui-ci s'est mis en arrêt en me disant qu'en vertu de la continuité des soins, j'étais dans l'obligation d'assurer les soins de mes patients ainsi que les siens ce que j'ai fait pendant une 15 de jours.

Après l'arrivée d'un remplaçant cette fois. vers mi septembre, celui ci n'a pas souhaite continué (vu la situation et la charge de travail intenable seul). Son dernier jour étant le 30 septembre. La titulaire me rappelle la veille et me dit que je vais devoir continuer seul.

Je lui demande alors si elle a un arret de travail comme pour le premier. Me dit qu'elle n'en.a pas necessairement besoin pour me faire travailler. Qu'elle est mon employeur ce que je lui refute que ca ne fonctionne pas comme ça et lui cite une partie du code de travail.

Elle vient finalement travailler sur ses patients et se remets en arret à partir de lundi pour 1 mois. J'aimerais savoir si j'ai un recours contre cela s'il vous plait ? Je depasse allègrement les 60h par semaine sachant que je suis salarié à 151h sous la convention des infirmiers libéraux.

A t elle le droit de me faire travailler non-stop (pendant son arrêt maladie) au vu de la nature de mon métier ? Est ce légal ?

Quel serait mes recours sinon ?

Merci à vous pour l'aide

06/10/2023 15:03

Bonjour,

L'infirmier libéral ne peut pas se mettre en arrêt-maladie, c'est seulement un médecin traitant qui peut le faire...

Mais pour réponse à votre interrogation principle, si vous êtes en CDD à temps complet, les heures effectuées au-delà de 35 h par semaine doivent être payées en heures supplémentaires et les durées maximles de travail doivent être respectées, elle sont de :

- 10 heures par jour

- 48 heurespar semaine

- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

Le salarié doit avoir un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum
et un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoute le repos quotidien...

Vous pourriez refuser si ces dispositions du Code du Travail ne sont pas respéctées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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