Temps de travail et temps de trajet

Publié le 20/04/2009 Vu 2334 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/04/2009 18:26

Bonjour,

Mon employeur vient d'obtenir un nouveau contrat et me demande de prendre en charge une partie du nouveau travail à effectuer. Pour cela je dois me rendre dans une ville située à une 1h de mon lieu de travail deux fois par semaine. Pour les déplacement, mon employeur me fournit un véhicule de la société. Il m'apprend par contre qu'il ne prendra en compte qu'une heure de travail pour les trajets au lieu de deux (1h aller et 1h retour ; les heures supplémentaires se récuperent en RTT). De plus, le trajet de retour s'effectue sur mon temps de pause déjeuner. Je me demandais si tout cela était correct au vue du code du travail. Merci de votre réponse.

20/04/2009 21:09

Bonsoir bracke

Je viens de voir votre question.

Tout cela ne me parait pas correct. Sauf accord employeur/salarié, accord d'entreprise, accord de branche ou convention collective, les heures supp doivent être payées soient sous forme de repos compensateur majoré soit en numéraire sonnant et trébuchant majoré selon le code du travail.

Le trajet effectué en véhicule de la société est considéré comme temps de travail.

La pause doit être une pause, si vous conduisez comment pouvez être en pause?

Consultez votre convention collective si vous en avez une.

Cordialement
Aquanaute13

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.