Temps de travail et temps de trajet

Question

2 messages

06/04/2009 18:26

Bonjour,

Mon employeur vient d'obtenir un nouveau contrat et me demande de prendre en charge une partie du nouveau travail à effectuer. Pour cela je dois me rendre dans une ville située à une 1h de mon lieu de travail deux fois par semaine. Pour les déplacement, mon employeur me fournit un véhicule de la société. Il m'apprend par contre qu'il ne prendra en compte qu'une heure de travail pour les trajets au lieu de deux (1h aller et 1h retour ; les heures supplémentaires se récuperent en RTT). De plus, le trajet de retour s'effectue sur mon temps de pause déjeuner. Je me demandais si tout cela était correct au vue du code du travail. Merci de votre réponse.

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Aquanaute13 · Answer 1 · 20/04/2009

115 messages

20/04/2009 21:09

Bonsoir bracke

Je viens de voir votre question.

Tout cela ne me parait pas correct. Sauf accord employeur/salarié, accord d'entreprise, accord de branche ou convention collective, les heures supp doivent être payées soient sous forme de repos compensateur majoré soit en numéraire sonnant et trébuchant majoré selon le code du travail.

Le trajet effectué en véhicule de la société est considéré comme temps de travail.

La pause doit être une pause, si vous conduisez comment pouvez être en pause?

Consultez votre convention collective si vous en avez une.

Cordialement
Aquanaute13