Termioner à 22h15, puis-je refuser pour cause de travail de nuit

Publié le Vu 637 fois 7 Par Bershka
09/02/2014 17:01

Bonjour à toutes et tous,

Je travaille dans le domaine de la grande distribution et je termine tous les soirs de la semaine à 22h15, sur mon contrat de travail il n'est à aucun moment stipulé que je serai amené à travailler de nuit, pourtant les horaires de nuit commencent bien à 21h.

Voici un extrait de mon contrat de travail concernant les horaires :

6 Durée de travail

M. X est engagé pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures 00 minutes, soit 151.67 heures mensuelles.

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, le temps de présence dans l'établissement pourra être supérieur au temps de travail effectif du fait de l'attribution des pauses. Ainsi le temps de présence de M. X sera 36 heures 45 minutes.

Dans le respect de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 28 septembre 2000 M. X s'engage à respecter les modalités d'enregistrement de son temps de travail effectif, incluant notamment l’enregistrement des pauses.

M. X pourra être amené à travailler les dimanches et jours fériés.

La mise en place de la variation - modulation du temps de travail au sein de l'établissement, conformément à l'accord d’entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28 septembre 2000, pourra s'appliquer au présent contrat sous réserve du respect des conditions fixées par ledit accord (durée de travail, secteur...).

Ai-je le droit de refuser de travailler après 21h, mon employeur peut-il me sanctionner pour ça ?

Récemment, il y eu un bras de fer entre un syndicat et l'enseigne pour laquelle je travaille par rapport à ça contraignant la majorité de ces grands magasins à fermer à 21h, notre magasin ayant échappé pour l'instant à cette réglementation.

Je vous remercie d'avance.

09/02/2014 21:07

Bonjour,
Il faudrait vérifier à partir de quelle heure la Convention Collective situe le travail de nuit mais effectivement l'employeur ne peut pas vous faire effectuer un horaire de nuit même partiellement sans votre accord...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/02/2014 23:25

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse, l'horaire de nuit commence bien à 21h car ma dernière heure est majorée à 35%.

Cependant dois-je être considéré comme travailleur de nuit pour refuser ces horaires ou le simple fait de travailler de nuit, même partiellement, peut être suffisant ?

Cordialement.

10/02/2014 23:42

Le simple fait de travailler de nuit est suffisant et en plus vous semblez le faire régulièrement ce qui fait donc partie de votre horaire...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/02/2014 13:54

En fait nous avons des horaires tournants d'où l'ambiguïté et la complexité du problème, je me suis déjà renseigné auprès des représentants du personnel et ils n'ont su m'apporter de réponse concrète, me disant que tout le monde était dans ce cas là et que donc il n'y avait pas matière à polémiquer.

En tout cas merci bcp pour votre aide.

CDL.

12/02/2014 14:05

Bonjour,
Il ne s'agit pas de polémiquer mais de faire respecter ses droits et la Jurisprudence de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/02/2014 11:52

Bonjour,

Oui je suis entièrement d'accord avec vous, mais même en scrutant les accords de notre convention collective sur le travail de nuit je ne trouve absolument rien ou presque.

Je retiens tout de même quelque chose d'intéressant sur l'accord de 2006 :

"À compter de l’entrée en vigueur de l'accord, seuls les salariés qui donneront leur accord pourront voir leur horaire de travail modifié dès lors que cette modification inclue une plage même partielle sur les heures de nuit (21h à 6h). Il est entendu que cette disposition n'a pas vocation à s'appliquer aux contrats en cours ne subissant pas de modification."

13/02/2014 13:00

Bonjour,
Nous sommes donc d'accord...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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