Transport inhérent, tps de travail ou pas ?

Bonjour,

J'ai un désaccord avec mon employeur au sujet du temps de travail décompté.

Nous sommes une entreprise évènementielle qui produisons des prestations logistiques sur des événements telles que les festivals de musiques. Nous changeons donc d'évènement toutes les semaines pendant la saison haute de notre activité. Et je voulais savoir si les temps de transports étaient comptés dans le temps de travail ? ou sinon comment est il compté ?

Il y est écrit dans la convention collective la chose suivante :


Certains temps de transport sont considérés comme temps de travail effectif dans les conditions fixées ci-après.

34.1. Temps de transport décompté comme temps de travail effectif

Sont décomptés comme temps de travail effectif :

- les temps de transport inclus dans une prestation inhérente à l'emploi ;

- les temps de transport ou de voyage des salariés dont l'activité professionnelle consiste dans la conduite d'un véhicule lorsqu'ils le conduisent effectivement.

Mon employeur me soutien que le temps de transport "inhérent" n'inclue pas le transport entre 2 évènements même s'il y a 2 jours de travail entre les 2.
Sachant qu'il y a le cas de figure ou nous conduisons un véhicule et celui ou nous sommes simple passager !

Auriez vous une réponse objective a cela.

Cordialement.

R.F Dernière modification : 28/01/2013

Bonjour,
Il faudrait savoir alors ce qu'il définit comme inhérent à l'emploi...
Il faudrait savoir aussi quel type de contrat vous avez et s'il est à temps plein...
En tout cas, les déplacements professionnels, en dehors de l'horaire de travail, même s'il ne consttuent pas du temps de travail effectif, doive faire l'objet d'une contrepartie financière ou en repos...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

ok merci, je vais regarder pour les compensaions.

Je suis agent de maitrise en CDI.

Justement c'est bien le mot inhérent qui pose problème parce que pour moi le fait de devoir se déplacer pour effectuer sa mission rend le transport inhérent à la mission. Pour mon employeur il semble que les transport inhérents à la mission ne commence qu'une fois sur place.

D'où notre désaccord.

Si vous avez idées de réflexion, n"hésitez pas.

Merci d'avance

Il ne peut y avoir en tout cas confusion entre inhérent à la misssion et à l'emploi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.