travail de nuit - repos compensatoire

Publié le 06/03/2013 Vu 1653 fois 3 Par
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06/03/2013 19:42

Bonjour,
Je travaille de nuit au sein d'une association, la convention collective est SYNEAS.
La nuit de travail est de 10 h 25...soit de 21 h à 7 h 15...ces horaires sont fixes sur l'année.

Dans la convention, il est dit que la durée au delà de 8 h, un repos compensatoire équivalent doit être octroyé au delà de 8 h de travail, soit 2 h 25. Puis une phrase très ambiguë :

« ce temps de repos s'additionnera soit au temps de repos quotidien de 11 h prévu par l'article L220-1 du code du travail soit au repos hebdomadaire »

Ma question : les heures de travail étant fixes, ce repos compensateur de 2 h 25 est il compris dans le temps de repos entre deux nuits travaillées, ou alors doit il être calculé en repos hebdomadaire supplémentaire.

Je vous remercie de votre réponse.

Anne

06/03/2013 20:01

Bonjour,
C'est donc un repos compensateur qui doit normalement vous être payé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/03/2013 20:46

Merci de votre réponse...mais, j'ai besoin d'une précision.

Notre temps de repos entre deux nuits travaillées étant de 13 h 75, ces 2 h 25 de dépassement au delà de 8 h travaillées, ne sont elles pas déjà comprises. La convention dit précisément :

"En contrepartie, lorsque la durée dépasse 8 h, les salariés bénéficieront d'un repos équivalent à la durée du dépassement".

« ce temps de repos s'additionnera soit au temps de repos quotidien de 11 h prévu par l'article L220-1 du code du travail soit au repos hebdomadaire »

C'est assez ambigu et savez-vous si c'est l'article L3121-28 qui s'applique dans ce cas précis.

Cordialement

06/03/2013 21:09

L'art. L3121-28 du Code du travail n'existe pas..
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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