Utilisation du portable au travail

Question

1 message

07/09/2015 14:43

Mon fils est vendeur dans un magasin de vente au public à Paris.Que doit-il respecter comme règles pour ne pas risquer de remarques/sanctions de la part de son employeur?
A contrario, à quoi l'employeur ne peut-il s'opposer?
Que dit le CT en la matière ?

Merci de votre réponse.

Basconormand

Bonjour,
Deux sujets ouverts avec la même question ! Je supprime l'autre.
Merci de ne pas multiplier les sujets... Dernière modification : 07/09/2015

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

HCavocat · Answer 1 · 07/09/2015

226 messages

07/09/2015 16:29

Bonjour,

S'agit-il d'un téléphone fourni par son employeur ?
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation

***

contact : hc-avocat@outlook.com

P.M. · Answer 2 · 07/09/2015

49326 messages

07/09/2015 21:24

Bonjour,
Il faudrait savoir si le règlement intérieur comporte une disposition à ce sujet ou si une note de service y est jointe...
D'autre part, le téléphone personnel ou professionnel doit être utilisé d'une manière raisonnable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.