Week-end passé à l'étranger

Publié le Vu 251 fois 7 Par Art Lav
26/11/2018 14:16

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI sous convention syntec. Dans le cadre de ma mission, je pars en déplacement aux USA pour une courte durée, pour donner une formation.

Je pars un vendredi et reviens dimanche après midi, 9 jours plus tard. Je passe donc 2 week-ends en déplacement, la formation allant du lundi matin au vendredi soir. Je ne travaille pas le premier week-end et je suis en déplacement le second.

Les week-ends passés en déplacement (sans travail ni déplacement) sont-ils comptabilisés comme jours travaillés? Je n'ai pas choisi de partir le week-end avant la formation.
Les week-end passés en déplacement sont-ils comptabilisés comme jours travaillés?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement,
Arthur

Superviseur

26/11/2018 15:21

Bonjour
Contrairement trajet domicile-lieu de travail, le déplacement professionnel se caractérise par le fait que le salarié est d’ores et déjà à la disposition de son employeur et qu’il est alors amené, du fait de ses fonctions, à se déplacer pour le compte de son employeur et ne profite pas de ce temps pour une activité privée.

Il est donc normal qu'un compensation lui soit accordée et votre employeur aurait dû vous en communiquer les détails.
__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.

Bien à vous.

26/11/2018 15:55

Je vous remercie pour votre réponse. Ce que vous dites me semble en effet logique. Avez-vous connaissance d'une justification légale à ce propos?

Mes recherches sur le sujet n'ont pas porté leur fruit malheureusement...

26/11/2018 17:09

Bonjour,
Vous pourriez vous référer à l'art. L3121-4 du Code du Travail :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/11/2018 09:35

Bonjour et merci pour votre réponse.

En effet, ce texte justifie la compensation du voyage pendant le week-end, c'est parfait !
Par contre je ne trouve aucun texte relatif aux jours non travaillés (week-end en l’occurrence) compris dans un déplacement professionnel.

27/11/2018 10:01

Bonjour,
En principe, ils ne sont pas rémunérés et ne donne pas lieu à compensation sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable ou par Accord d'entreprise car l'éloignement de votre domicile en France ne permet pas à lui seul de déduire que vous êtes en permanence à la disposition de l'employeur et que vous ne pouvez pas vaquer à des occupations personnelles (Arrêt 04-48525 de la Cour de Cassation)…
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/11/2018 08:49

Bonjour et merci de votre réponse.

Je ne comprends pas bien comment je peux vaquer à mes occupations personnelles librement pendant un week-end dans un autre continent. Je ne suis peut-être pas restreint dans mes possibilités sur place, mais je suis contraint d'être à cet endroit, loin de ma famille et de mon domicile...

J'entends tout de même la justification et vais en discuter avec mon employeur.

Merci pour toutes vos réponses.
Arthur

28/11/2018 09:22

Bonjour,
C'est en tout cas ce qu'il ressort de la Jurisprudence, pendant un week-end à l'étranger, sauf circonstances particulières, vous n'êtes quand même pas obligé de rester à la disposition de l'employeur pour respecter ses directives, même si vous ne pouvez pas faire tout ce que vous voudriez, vous pouvez avoir certains loisirs ou occupations personnelles non contraintes, c'est la même chose lorsque vous êtes en France pendant la pause du midi d'une journée de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

17 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

95 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.