test d'alcoolémie fait par le patron avant entrée usine

Publié le 05/11/2008 Vu 4638 fois 3 Par
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Légavox

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15/10/2008 00:26

Bonjour, le directeur a t il le droit de procéder à des tests d'alcoolémie avant l'entrée de l'usine. Il est prévu des sanctions disciplinaires si on refuse le test. Quid du principe de l'atteinte à la liberté individuelle, du secret médical, du fait que le directeur n'est ni un officier de police judiciaire, ni assermenté. Et puis pourquoi pas après un petit pipi dans le pot comme les coureurs du tour de france !! Ce qui me dérange c'est le AVANT l'entrée à l'usine.Tout ça pour ne pas avoir à gérer la personne sur le lieu de travail (plus contraignant légalement non ??)
Merci pour votre éclairage. ce sont les libertés de chacun qui m'intéressent ici.

01/11/2008 03:32

je suis conducteur de car et dans ma société nous avons ce type de controle il arrive que certains conducteurs refusent ce controle il sont alors considérés comme positif mais il leur suffit de fournir les résultat d'une prise de sang négative effectué le plus rapidement possible afin d'éviter une sanction.
de plus un délai de 20 minutes doit être observé avant le controle après absortion de tout produits suivant la notice de l'appareil a vérifier sur l'appareil de controle de votre employeur si tel est le cas joué sur ça pour demandé un délai avant de souffler,si tout le monde joue le jeu je ne pense pas que votre employeur acceptera longtemps de devoir attendre si un de ses employés est apte a rentré et a travaillé (c'est 20 minutes payé a attendre)
chez nous le test est effectué par des personnes assermentés devant un témoin et dans un bureau fermé pour des raisons de confidentialités pas à l'entrée et devant tout le monde

01/11/2008 11:42

bonjour, oui un employeur a juridiquement la possibilité d'organiser non seulement un controle d'alcoolémie mais également de stupéfiant sur le lieux de travail, voir article 230-3 du Code du Travail.

Cela doit etre prévu par le règlement intérieur de l'entreprise, qui doit indiquer les modalités du controle et qui en permette la contestation, et ne doit concerner que les salariés qui, par la nature de leur travail, sont susceptibles d'exposer les personnes ou les biens en danger.

L'employeur a également la possibilité de limiter ou d'interdire la consommation d'alcool, il peut refuser l'accès des locaux à tout salarié en état manifeste d'ivresse, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

05/11/2008 22:32

article 230 - 3 inconnu au bataillon. merci de préciser. bonne journée.
merci de vos précisions mous1310. très utile.

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