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Bonjour,
Cela fait 2 ans que je travaille dans ma société (Paris) et j'ai une carte de transport annuelle.
Je pensais que j'avais fourni les justificatifs à mon entrée, mais je me suis apercu que ce n'etait pas la cas et que je n'étais pas remboursé de 50% de mon titre de transport depuis 2 ans.
Ma question est la suivante :
l'obligation de remboursement par l'employeur est-elle rétroactive (en fournissant les justificatifs sur 2 ans bien sur) ? ce, meme si l'oubli initial est de ma responsabilité ?
Une autre façon de le dire est : y-a t-il un délai de prescription pour demander le remboursement de son titre de transport ? ou n'y a t-il aucune législation sur ce point précis ?
Merci par avance pour votre aide !
Bonjour,
Je pense que vous avez fait la démarche maintenant et il faudrait connaître la réponse de l'employeur...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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