Trajets professionnels et temps de travail

Publié le Vu 565 fois 1 Par cativira
21/10/2014 21:36

Bonsoir,
je fais partie du DUP de mon entreprise et suis à la recherche d'informations en ce qui concerne les tajets professionnels et temps de travail.
Des déplacements doivent être fait au sein de mon entreprise, et voici un exemple: une salariée a trouver une place auprès d'une assistance maternelle près de son lieux de travail : site principal (pas de place près de chez elle); celle-ci doit cependant effectuer des déplacements professionnels (considérés comme occasionnel par l'employeur).
Quelles sont les conditions:
- doit-elle embaucher sur son site principal avant d'aller sur un autre site? (Aucune indication de son employeur ); ou embaucher à l'heure habituelle sur le second site?
- les frais kilométriques sont donc comptabiliser depuis le site principal à l'aller; mais le retour? Quand elle repasse sur le site principal ok, mais , qu'en est il lorsqu'elle revient prendre sa fille mais qu'elle ne s'arrête pas sur ce site? Elle effectue tout de même des déplacements qu'elle n'aurait pas supporter si on ne lui avait demander. L'emplacement de la nounou, peut-il être considéré comme le domicile?
-en ce qui concerne la prise en charge des temps de trajet, que doit faire un salarié lorsque l'employeur lui demande d'aller sur un autre site? Doit-il être sur le second site aux mêmes heures d'embauche que le site principal? Ou doit-il décompter le temps de trajet et embaucher plus tard?

merci de vos réponses, j'espère avoir été claire; difficile d'expliquer les situations par écrit.

22/10/2014 00:06

Bonjour,
Le jour où la salariée doit travailler exclusivement sur l'autre site, elle n'a pas à passer forcément par le site principal et le temps de trajet qui dépasse celui habituel doit faire l'objet d'une compensation fonancière ou en repos..
Pour les frais kilométriques supplémentaires, il devraient lui être indemnisés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

98 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.