Transfert vers filiale et risques salariés

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OLIVIER_B · Answer 1 · 26/10/2015

4 messages

26/10/2015 13:25

Bonjour,
Je remonte ce sujet, en cas de solidité moins établie qu'elle serait le piège ?
Cdt

P.M. · Answer 2 · 26/10/2015

48807 messages

26/10/2015 14:54

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
Le piège c'est qu'à terme la nouvelle entreprise soit moins solide économiquement et donc mise en redressement ou en liquidation judiciaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

OLIVIER_B · Answer 3 · 26/10/2015

4 messages

26/10/2015 18:03

Bonsoir,
Merci de votre réponse. Dans mon cas de figure, la filiale n'est pas récente mais a déjà subi 7 plans sociaux en 25 ans qui se sont traduit par une division par 4 de leurs effectifs.
D'où ma question'

OLIVIER_B · Answer 4 · 26/10/2015

4 messages

26/10/2015 18:09

Bonsoir,
Merci de votre réponse. Dans mon cas de figure, la filiale n'est pas récente mais a déjà subi 7 plans sociaux en 25 ans qui se sont traduit par une division par 4 de leurs effectifs.
D'où ma question'

OLIVIER_B · Answer 5 · 26/10/2015

4 messages

26/10/2015 18:10

Bonsoir,
Merci de votre réponse. Dans mon cas de figure, la filiale n'est pas récente mais a déjà subi 7 plans sociaux en 25 ans qui se sont traduit par une division par 4 de leurs effectifs.
D'où ma question'