Transfert vers filiale et risques salariés

Publié le 26/10/2015 Vu 2935 fois 9 Par
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12/09/2013 17:55

Bjr,

Mon entreprise actuelle (petite pme) souhaite me transférer vers une filiale fraichement créée.
Le plan est en cours de finalisation, nous n'avons pas eu de com officielle. - Pouvez vous m'indiquer les risques auxquels je serai exposé?
- Sur quels points dois-je être vigilant lors de ce transfert?
- J'ai lu également que la nouvelle filiale devait justifiée de son autonomie financière. Puis-je refusé si l'autonomie financière n'ai pas établie?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

12/09/2013 18:54

Bonjour,
S'il y a uniquement transfert du contrat de travail, normalement vous ne perdez ni avantage ni ancienneté, en revanche si l'on vous en fait signer un autre, il faudrait bien faire attention à ce qu'il comprend et refuser une nouvelle période d'essai...
Pour l'autonomie financière, cela peut être aussi un piège si sa solidité est moins établie que l'entreprise que vous quittez...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/09/2013 14:20

Merci pour cette réponse.

Pouvez vous m'en dire un peu plus sur les pièges et risques si j'accepte un transfert vers une filiale moins autonome financièrement?

Dois je démissionner de mon entreprise actuelle pour accepter le transfert?

Puis-je demander une clause qui engage mon entreprise actuelle à me reprendre en cas de fermeture de la nouvelle filiale? Si oui, j'imagine qu'elle doit être limitée dans le temps? En règle générale, combien de temps?

Concrètement mon responsable hiérarchique actuel peut-il le rester si il reste dans l'entreprise actuelle? En gros, puis-je être rattaché hiérarchiquement à une personne de l'entreprise mère tout en étant salarié de l'entreprise fille?

Merci d'avance pour vos réponses

13/09/2013 15:48

Bonjour,
Il faudrait déjà que vous précisiez ce que vous entendez par "moins autonome financièrement" car par principe toute entité a économiquement son autonomie financière sinon cela ne servirait à rien de créer une filiale...
S'il y a transfert du contrat, vous n'avez donc pas à démissionner car il n'existerait plus...
Les accords que vous pouvez prendre dans ce cas avec la société mère ne sont pas soumises à restriction mais encore faut-il qu'ils soient acceptés..
Je vois mal un responsable hiérarchique assumer ses fonctions dans deux entités s'il n'est pas détaché au moins partiellement dans la deuxième mais c'est une question d'organisation interne...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/09/2013 16:45

Bjr,

Merci pour votre réactivité.

cordialement

26/10/2015 13:25

Bonjour,
Je remonte ce sujet, en cas de solidité moins établie qu'elle serait le piège ?
Cdt

26/10/2015 14:54

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
Le piège c'est qu'à terme la nouvelle entreprise soit moins solide économiquement et donc mise en redressement ou en liquidation judiciaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/10/2015 18:03

Bonsoir,
Merci de votre réponse. Dans mon cas de figure, la filiale n'est pas récente mais a déjà subi 7 plans sociaux en 25 ans qui se sont traduit par une division par 4 de leurs effectifs.
D'où ma question'

26/10/2015 18:09

Bonsoir,
Merci de votre réponse. Dans mon cas de figure, la filiale n'est pas récente mais a déjà subi 7 plans sociaux en 25 ans qui se sont traduit par une division par 4 de leurs effectifs.
D'où ma question'

26/10/2015 18:10

Bonsoir,
Merci de votre réponse. Dans mon cas de figure, la filiale n'est pas récente mais a déjà subi 7 plans sociaux en 25 ans qui se sont traduit par une division par 4 de leurs effectifs.
D'où ma question'

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