Travail de nuit et réunion CSE le matin

Publié le 17/02/2022 Vu 3898 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/12/2020 19:10

Bonjour

Conducteur Routier travaillant pricipalment de nuit avec des horaires atypiques et irréguliers je suis élus au CSE et il vient de se poser un cas sur une réunion CSE a 09h00 un vendredi matin

Expliquant le mercredi a 17h00, qu'avec ma tournée du jeudi 16h00 je finirais le vendredi matin a 02h00, je n'aurais pas eu mon repos journalier (même le réduit légal de 09h00) je ne pouvait pas travailler le jeudi a 16h00

La décision de la date et de l'heure étant du fait de mon employeur , pour moi je ne doit pas travailler afin d'avoir mon repos avant ma réunion CSE (20 points a l'ordre du jour) et pour moi je ne doit pas avoir de pression et avoir a m'expliquer pour une eventuelle tournée de 7h de temps de service le vendredi de 13h30 a 21h30 (avec mon repos) que je ne pourrais pas assurer si la réunion en visio dure plus de 4h , sachant en plus que je suis a 45mn de mon poste de prise de service

Merci de votre avis sur la responsabilité de l'employeur de tout mettre en oeuvre pour que je puisse assister sereinement a cettte réunion .

Cordialement

Brook 18

17/12/2020 21:00

Bonjour,

Déjà les temps de trajet et celui pour assister à la réunion du CSE doivent vous être payées au taux habituel de travail de nuit (indemnité de panier comprise) avec éventuellement la majoration pour heures supplémentaires...

C'est à l'employeur d'organiser votre planning pour que le repos quotidien soit respecté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/02/2022 11:43

Bonjour
Je suis en cdi de nuit 21h/7h
Nos réunions cse ont lieux généralement le mardi 14h
Je fini donc à 7h du matin le mardi pour reprendre le mercredi 21h
Mais entre 2 , il y a cse 14h
Comment doit on faire svp ?
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter