travail sans contrat ni salaire

Publié le 04/01/2011 Vu 2528 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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03/01/2011 21:48

Bonsoir,

Une société inscrite au registre des commerces peut-elle, en toute légalité, faire travailler une personne pour lui réaliser une boutique e-commerce et ce SANS contrat NI SALAIRE ou dédommagement, en somme considéré comme du bénévolat ?

Merci pour vos réponses.
Cordialement.

03/01/2011 22:18

Bonjour,
La réponse est non, c'est considéré comme du travail dissimulé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/01/2011 20:02

Merci pour votre réponse,

Sur une autre site où j'ai posé la même question voilà la réponse : "Si la personne qui réalise la boutique est conentante oui. Si elle ne l'est pas non."

Est-ce possible ou alors, d'après votre réponse, c'est tout à fait ILLÉGAL quelque soit le consentement ou non de la personne ?

Cordialement.

04/01/2011 20:25

Le bénévolat n'existe pas pour une société commerciale, tout au plus pour pour une entreprise familiale et sous réserves, dans une association, il ne faut pas que les bénévoles se substituent à un emploi salarié...
De plus ici, il semble que le lien de subordination soit établi...
En suivant cette règle supposée du consentement, autant dire que tous les travailleurs clandestins ou "au noir" ne pouraient faire l'objet de verbalisation puisqu'ils seraient volontaires et qu'ils pourraient prétendre au bénévolat...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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