Travailler plus pour gagner plus

Publié le 23/04/2010 Vu 1772 fois 2 Par
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Légavox

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20/04/2010 19:38

Bonjour à tous, voila mon problème, mon entreprise change de convention collective, De reprographie A imprimerie de labeur, et donc il y a changement de contrat de travail, et dans ce nouveau contrat il est stipulé:

Pendant toute la durée de son contrat de travail, le salarié prend l'engagement de consacrer à l'exercice de ses fonctions pour la société " " " " " toutes ses capacités, ses connaissances professionnelles et tous ses soins ainsi que toute son activité professionnelle pendant la durée d'exécution du présent contrat de travail.
Le salarié s'interdit de travailler, à quelque titre que ce soit, pour le compte d'une autre entreprise.

Voila, ça veut dire quoi? je travaille du lundi au vendredi, si le samedi soir je fais des extras comme barman, mon employeur me l'interdit?
Car, si je comprend bien la dernière phrase, il m'interdit meme de travaillé en dehors du contrat?
Si quelqu'un peut me renseigné, d'avance je le remercie.

21/04/2010 16:33

Bonjour,

Cela s'intitule une clause d'exclusivité... on comprend bien qu'il ne puisse pas vous laisser dépenser votre energie ailleurs (point de vue productif).... l'autre interet de cette clause est de s'assurer que vous faites bien votre temps plein chez lui...

En effet, vous etes probablement soumis sur ce poste aux 35 heures... mais il faut que vous ayez consience que cette durée légale ne s'applique pas au poste que vous occupez mais bien a votre personne... Votre employeur n'a donc aucune envie de vous payer des heures supplméentaires sous pretexte que vous allez etre barman 2 ehures par semaines...


Cdlt

23/04/2010 20:20

bonsoir,
Fred82 a un contrat principal dans l'imprimerie,il travaille en extra dans l'hotellerie restauration.IL EN A PARFAITEMENT LE DROIT ET SA CLAUSE D'EXCLUSIVITE NE PEUT S'APPLIQUER QUE POUR DES METIERS CONCURRENTS DIRECTEMENT SON ENTREPRISE.Néanmoins ,comme tout salarié il doit rester loyal envers son employeur principal.
Voici les explications claires:
la clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à un seul employeur porte atteinte à la liberteédu travail //cass.soc.11 juillet 2000 n°98-40143,BCV n°276//
Elle n'est donc valable que si elle est,indispensable à la protection des intérets légitimes de l'entreprise.Justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.
Et attention,ajouter une clause d'exclusivité dans un contrat,alors qu'elle n'existait pas auparavant est une modification substantielle qui nécessite l'accord du salarié //cas soc 7 juin 2005 n°03-42080 BCV n°189//
Pour les temps partiels cela est interdit
On fait en général une clause d'exclusivité aux commerciaux et aux cadres qualifiés.Il faut observer un certain formalisme
Donc fred82 ,vous pouvez continué à travailler en extra comme barman en respectant cependant la durée hebdomadaire maximum autorisée par le code du travail.
Un conseil ,vous imprimez les arrêts que je cite et vous n'hésitez pas à les montrer à votre patron et éventuellement chez votre autre patron,afin que ce dernier soit bien au courant qu'il n'est pas dans l'illégalité en vous faisant travailler comme barman en extra.
Les clauses d'exclusivité ne doivent pas non plus être confondus avec les CNC (clause non concurrence) et clause de non débauchage (clauses commerciales utilisées dans les SSII)Toutes obéissent à un certain formalisme.
Amicalement vôtre
suji KENZO conseiller RH conseiller technique au BIT.

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