Travailler pour deux societe

Publié le 30/10/2015 Vu 525 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/10/2015 14:26

Bonjour,

Je suis salarie d'une entreprise. Mon employeur a creer une seconde societe et ma fait travaille pour cette dernieère.
Mon employeur en a t il le droit ?
Ai je le droit de reclamer une remuneration ou d'adresser une facture sous un statue d'auto entrepreneur ?

30/10/2015 17:00

Bonjour,
Dans le cadre d'un prêt de main d'oeuvre à but non lucratif, le salarié doit donner son accord...
Si la deuxième entreprise bénéficie de services non rétribués, cela pourrait constituer un abus de biens sociaux à l'encontre de la première...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.