utilisation de mon identité pour des controles techniques

Publié le 24/12/2011 Vu 1044 fois 2 Par
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23/12/2011 18:20

Bonjour
En arrêt de travail depuis le 03/10/2010 mon employeur ma signifié que mon contrat était suspendu durant cette période,lors d'un entretien préalable (au licenciement), et ma interdit toute activité pouvant être assimilé à du travail (j'avais auparavant une connexion à domicile, un portable d'entreprise...).
Mais depuis cette date il continue à utiliser mon identité pour valider des contrôles semestriels de hayon du véhicules,(soumis au code du travail).
A t-il le droit de continuer à utiliser mon identité pour ces contrôles, d'autant plus qu'à ma connaissance personne n'a la qualification pour les éffectuer?,et quels sont mes risques en cas d'accident sur un de ces hayons ? ( même si mes arrêts de travail pourrais prouver que manifestement je ne peux être responsable des contrôles éffectués).
D'autre part,quels sont mes recours envers lui, sachant que de toute façon, il souhaite me licencier.
Merci de me conseiller.
Trés cordialement
PS je dois reprendre mon activité (?)le 02 /01 /2012

23/12/2011 21:55

Bonjour,
Il semblerait que cela puisse s'assimiler à une usurpation d'identité ou à un faux et usage de faux qui sont des délits qui pouraient justifier le dépôt d'une plainte, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/12/2011 11:29

Bonjour
Merci de votre conseil,je garde toutes les preuves et suivant son comportement lors de ma reprise, je ferais le nécéssaire si besoin.
Cordialement

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