Véhicule de fonction

Publié le 31/01/2025 Vu 354 fois 0 Par
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31/01/2025 11:18

Bonjour,

L'entreprise dont je suis salarié (cadre) met à ma disposition un véhicule de fonction. Cette mise à disposition est soumise à une participation (actuellement 160€ pour la Peugeot 308 que j'ai en dotation).

Le moment du renouvellement est venu. Problème : dans une volonté de verdissement de sa flotte auto, l'entreprise a décidé d'obliger les salariés à choisir au catalogue un véhicule électrique. Les véhicule thermiques n'étant attribués que sous un régime dérogatoire, du fait de l'impossibilité pour le salarié de faire installer une borne de recharge à son domicile.

Habitant en copropriété dans du haussmanien sans parking, j'ai obtenu ce régime dérogatoire. Cependant, l'entreprise a décidé de "surtaxer" le choix d'un véhicule thermique (même lorsque la dérogation a été validée). Ainsi, ma participation au véhicuel de fonction que j'ai choisi (en l'espèce un Renault Australe) va s'élever à 368€ alors même que pour le même véhicule, la participation était de 208€ avant la mise en place de la politique de verdissement de la flotte.

Est-ce légal et quels sont les recours dont je dispose ?

Avec mes remerciements.

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