Vehicule service avec cotisations

Question

1 message

04/10/2022 13:16

Bonjour maître

Mon employeur me fournit 1 véhicule de service .l utisation de ce véhicule constitue pour mes fins personnelles 1 avantage en nature pris en compte dans les cotisations sociales et avec charges sociale. Puis je en s environ le week-end malgré que c est noté 1 véhicule de service et non de fonction sachant que le véhicule de service n est pas 1 avantage en nature.

Merci pour la réponse

Cordialement Mme giovo

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yapasdequoi · Answer 1 · 04/10/2022

Modérateur

3498 messages

04/10/2022 13:21

Bonjour,

Faut savoir !

Si c'est un véhicule de service vous n'avez pas de cotisations à payer MAIS vous ne pouvez pas l'utiliser à titre personnel, et certainement pas le week end ni en dehors des heures de travail.

Sinon vous en faites ce que vous voulez et vous payez les cotisations sur "avantages en nature".

C'est l'un ou l'autre.

(NB : attention à être bien assuré à tout moment...)

P.M. · Answer 2 · 04/10/2022

49763 messages

04/10/2022 13:32

Bonjour,

Un véhicule de service peut éventuellement être éventuellement être utilisé pour les trajets sans que ça constitue un avantage en nature substantiel...

Si c'est unvéhicule qui peut être utilisé à des fins personnlles, c'est un véhicule de fonction avec avantage en nature...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.