CDD vendeuse étudiante Saisonnière

Publié le 23/02/2011 Vu 1793 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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21/02/2011 06:10

Bonjour,

Le 19 novembre 2010 (jour où j'ai commencé le boulot) j'ai signé un CDD étudiante saisonnière dans une grande chaîne de magasin sur Paris, avec possiblité ( c'est ce que m'a dit la Manager au début) de CDI par la suite.
Le contrat étant conclu pour une durée minimale allant jusqu'au 18 décembre 2010. Il prendra fin automatiquement à la date d'achèvement de la saison (date qui était censée m'être communiqué ulterieurement pas la Responsable).

3 semaines après, la Co-Manager m'a reparlé du CDI m'affirmant oralement qu'a la fin de mon contrat (je pensais après le 18 décembre) il me gardait. La Manager elle ne m'en a absolument jamais reparlé (dailleurs je n'ai pas fait de visite médial ce qui est obligatoire).

Depuis mon entrée en magasin le 19 novembre 2010, j'ai régulièrement été sous avenants, augmentant ainsi ma base horaire hebdomadaire qui est initialement de 10H (exemple: la semaine du 22 au 28 novembre 2010 j'ai éffectué 28H45 au lieu de 10)

Me lassant de cette situation (appel la veille pour venir le lendemin, horaires non compatibles avec mes cours du soir, toujours à l'arrière du magasin, travaille non-stop 5 à 6 Heures d'affilées sans aucune pose cigarette ects...) et me faisant serieusement "chié" dans ce boulot milieu janvier 2011 (en pleine periode de solde) je fais savoir à la Manager que je n'en peux plus. Bizarrement, même pas étonnée, elle me demande si ça ne me dérange pas de rester jusqu'au moin la fin du mois (je pensais qu'elle voulait me parler de la fin de la saison des soldes qui se finissaient le 15 fevrier) je lui ai dit okay que de toute façon je devais honorer mon contrat, ce qui l'arrangeait apparament car ma dernière semaine j'ai appri qu'elle fermait pour traveaux (du 31.01.2011 au 4.02.2011).

1 semaine après, elle me demande si c'est bien a la fin du mois que je partais donc le 29 janvier (ce qui j'avoue m'arrangeait aussi) l'air un peux étonné je lui dis que Oui.
Le samedi 29 janvier arrivant, elle me fait signé "Une notification de fin de saison" daté du 29.01.2011 que je signe.

Donc le 2 février 2011 je regarde sur mon compte, et je vois qu'ils m'ont payé. J'étais d'ailleurs étonné de la somme qui ne correspondait pas du tout avec mes calculs. J'ai attendu 1 semaine pour voir si la fiche de paie me serait envoyée. Mais rien, il l'envoit directement en magasin, la Manager, n'a même pas daigné m'appeler pour me dire de venir la chercher.

21/02/2011 06:11

Bref, je lui fais savoir qu'il y a des Heures qui ne m'ont pas été payés (environs 16H) que il n'y a aucun congés payés sur ma fiche de paye...ects... elle me dit que j'aurais surement un reliquat sur mon solde de tout compte (en gros il me verse mon solde de tout compte 1 mois après ma sortie quoi -__-')

Questions:

- Le secteur de la vente en prêt-à-porter peut-il conclure des contrats saisonniers?
- Les fêtes de fin d'année et les soldes sont-ils des motifs conforment pour justifier un contrat saisonnier?
-Si oui, d'après la préfecture de Paris, qu'elles sont les dates de cette periode dîte "saisonnière"
- N'aurait-elle pas dû me faire un CDD pour accroissement d'activité?
-Si oui, puis-je demander la prime de 10% (prime de précarité)?
-Les heures effectuées au dela de 1/3 de 10H auraient bien du m'être majorées si je n'avais pas signé d'avenant?
-Par conséquent, ces avenants sont-ils licites? (étant donné qu'ils m'ont été fait signé dans le seul but de ne pas me payer de majoration)
-Du 19 novembre 2010 au 20 novembre 2010 je n'ai eu ni paie ni fiche de paie (comme je suis rentrée en cours de mois) . Cependant, au mois de janvier (pour le mois de décembre) j'ai effectivement été payé (avec des heures en moins) mais cette fiche de paye étant éditée pour la péridoe du 1.12.2010 au 31.12.2010 avec deux lignes de "salaires mensuel" mais aucune date du mois de novembre (ce qui ne convient pas au pole emploi pour que je puisse être indemnisé sur cette période pour mon chômage partiel) J'ai donc demandé au service qui s'en occupe de me fournir une attestation des heures effectuées sur chaque mois, ils m'ont envoyé une attestaition totalement érronée avec des dates qui ne sont même pas encore passées.
Donc sont-ils dans l'obligation de me fournir une fiche de paie distincte pour chaques mois travaillé? (Novembre, Décembre, Janvier)
-Dans le cas ou je leurs enverrais un recommandé avec A/R, qu'ils refusaient d'accéder a mes demandes, et que j'en venais a saisir les Prud'hommes, le fait qu'ils aient commis autant d'erreurs (notament sur la date du contrat et un de mes avenant: j'ai commencé et signé le contrat le 19 novembre hors un avenant a été daté du 15 novembre, periode où je n'étais pas dans l'entreprise), pensez vous que je puisse obtenir gain de cause ainsi que des dommages et intérêts?
-Dernière question, ayant signé la "notification de fin de saison le 29 janvier 2011 qui est un samedi mais pas le dernier jour du mois, le fait de ne pas y inclure le dimanche qui est un jour chomé où je ne trvail pas me fait-il perdre un journée de travail sur mon salaire? En a t-elle le droit (sachant qu'elle a fermé le magasin le 31.01.2011 pour traveaux).

Merci.

23/02/2011 01:06

Bonjour,
Attention à ne pas vous tromper de motif dans le CDD en confondant travail saisonnier et accroissement temporaire d’activité !
Une entreprise dont l’activité de vente se poursuit sans interruption toute l’année, qui voit sa demande augmenter durant certaines périodes de l’année à la suite de campagnes publicitaires ou promotionnelles (Exemples : le « blanc », les fêtes de fin d’année, les Soldes, les promotions, les ventes privées, la rentrée des classes, etc) n’est pas autorisée à conclure des CDD aisonniers pour faire face à l’affluence de la clientèle.
Le motif du recours au CDD est dans ce cas l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.

Ce texte est extrait de ce dossier
Les avenants étaient indispensables pour vous faire travailler un tel nombre d'heures...
L'employeur devait vous faire une feuille de paie pour chaque mois au cours duquel vous aviez travaillé...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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