En cas de vente du fond de commerce, obligation du repreneur envers le salarié. Merci

Publié le 12/06/2026 Vu 44 fois 0 Par
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12/06/2026 18:50

Bonjour, je vous remercie pour l'intérêt porté à ma demande.

Etant salariée depuis 8 ans dans un club de fitness, en tant que coach,(technicienne non cadre du groupe 3) (CCN 3328 idcc2511) mais officieusement responsable. Depuis 2023 l'absence de mon pdg sur site, m'a contrainte à prendre un contrat d'apprentis BPJEPS en alternance donc je suis la tutrice, ma qualification selon ma fiche de paie ne le permets normalement pas, j'ai donc hérité de la fonction de tutrice malgrès moi, bref j'ai accumulé des congés N-1 de 52 jours. Suite à la mise en vente de notre club, mon pdg c'est apperçu que le cabinet comptable n'avais pas enlevés les jours ouvrés sur certaines années me concernant, donc analyse de du 07 jan 2022 au 31 mai 2026, ma fiche de paie du mois de mai c'est vu déduite de 11 jours de congés en moins pour réajustement sur les périodes. 1ere question est-ce normale ? et peut-on revenir plus de 3 ans en arrière, 2e, ma qualification permet-elle de prendre des stagiaires rémunérés, si non, peut-il y avoir réajustement de ma fonction rétroactivement, et sur qu'elle période, 3e en cas de vente de la structure peut-on me faire signer un nouveau contrat, et perdrais-je mes acquis si cela était le cas. 4e mes horaires peuvent changer sur avenant je penses mais qu'en est-il de ma non fonction de "responsable de site" sur la nouvelle structure ? je sais c'est un vrai pavé que je vous livre et je m'en excuse, mais j'ai essayé d'être la plus claire possible. Et je vous remercie d'avance pour le retour de votre part. Cordialement Jos.

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