48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je suis actuellement chargée de communication au sein d'un établissement public. Mon contrat est à durée déterminée - durée de 6 mois, renouvelé 1 fois - 4 mois.
Pour rentrer dans le vif du sujet : le service communication de la boîte emploie depuis 4 ans (toujours en CDD) des personnes sur le poste que j’occupe aujourd’hui. Ma responsable a demandé à la direction la pérennité de ce poste par sa transformation en CDI. Cependant, pour des raisons budgétaires (raison invoquée par la DRH et le DG), cette demande a été rejetée. De même pour la prolongation de mon contrat en CDD jusque fin décembre 2012.
Le service communication ne peut se permettre de perdre ses effectifs face à la charge de travail qu’il a à gérer. La direction a donc trouvé cette fabuleuse solution : embaucher des stagiaires sur un poste qui demande expérience et sens des responsabilités.
Est-ce légal ? Quels sont mes droits ? Est-il envisageable d'attaquer l'entreprise aux prud'hommes ?
Je vous remercie par avance de votre attention et espère une réponse de votre part.
Cordialement,
Gazouleg
Dernière modification : 21/06/2012
Bonjour,
je ne suis pas spécialiste de la question, mais étant plutôt à la pointe sur les stages, je peux vous affirmer que le "recrutement" d'un stagiaire dans le but d'effectuer une tâche normalement attribuée à un employée est illégal.
Cordialement
Bonjour,
En tout cas, il conviendrait de bien vérifier s'il ne s'agit pas d'un établissement de statut de droit public car le Conseil de Prud'Hommes serait incompétent au profit du Tribunal Administratif...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter