sanction disciplinaire

Publié le 29/10/2019 Vu 484 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/10/2019 10:34

Bonjour,il y a 15 jours j'ai été convoqué pour une sanction disciplinaire et que je devais me présenter devant la drh et une autre personne de la direction.Hors lors de l'entretien,il y avait bien la drh,mais il y avait une autre personne a la place de la 2éme personne sans qu'on me l'annonce.Y a t'il une erreur de leur part ou pas? Merci de votre reponse.

28/10/2019 13:56

Bonjour,



Vous concernant, étiez-vous accompagné ?

Si l'employeur peut être accompagné lors d'un entretien pour une sanction disciplinaire, c'est logiquement à condition que le salarié soit lui-même accompagné. Cela pourrait être une première "erreur".

S'agissant du fait que l'employeur était assisté par une autre personne, dans quel document l'employeur vous a-t-il informé de l'identité de la personne qui l'assisterait ? Il faudrait également nous indiquer s'il s'agissait d'une personne appartenant, ou non, au personnel de l'entreprise ?



Cordialement

28/10/2019 16:00

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir comment était rédigé la convocation à l'entretien préalable et s'il était prévu que vous puissiez vous faire assister par un autre membre du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/10/2019 08:43

Bonjour,sur la convocation il était écrit que je serais reçu par la drh et un Manager de Service,hors ce Manager a été remplacé par mon Chef De Groupe et on me l'a pas annoncé méme en arrivant a l'entretien,moi j'y suis allé avec qqun du syndicat mais si j'y avais été seul ils auraient été 2 face a moi.

29/10/2019 10:12

Bonjour,

Même si vous ne répondez pas sur le contenu de la convocation apparemment elle était correctement rédigée...

Ce n'est pas avec des "si" que l'on peut faire valoir un vice de procédure mais avec des faits et comme vous étiez vous-même assisté, à mon sens, il n'y en a pas, car on pourrait dire aussi que "si" vous y étiez allé seul, on ne sait pas "si" la DRH aurait renoncé à se faire assister...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter