sanction disciplinaire

Publié le Vu 201 fois 4 Par thomas17
26/10/2019 10:34

Bonjour,il y a 15 jours j'ai été convoqué pour une sanction disciplinaire et que je devais me présenter devant la drh et une autre personne de la direction.Hors lors de l'entretien,il y avait bien la drh,mais il y avait une autre personne a la place de la 2éme personne sans qu'on me l'annonce.Y a t'il une erreur de leur part ou pas? Merci de votre reponse.

28/10/2019 13:56

Bonjour,



Vous concernant, étiez-vous accompagné ?

Si l'employeur peut être accompagné lors d'un entretien pour une sanction disciplinaire, c'est logiquement à condition que le salarié soit lui-même accompagné. Cela pourrait être une première "erreur".

S'agissant du fait que l'employeur était assisté par une autre personne, dans quel document l'employeur vous a-t-il informé de l'identité de la personne qui l'assisterait ? Il faudrait également nous indiquer s'il s'agissait d'une personne appartenant, ou non, au personnel de l'entreprise ?



Cordialement

28/10/2019 16:00

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir comment était rédigé la convocation à l'entretien préalable et s'il était prévu que vous puissiez vous faire assister par un autre membre du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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29/10/2019 08:43

Bonjour,sur la convocation il était écrit que je serais reçu par la drh et un Manager de Service,hors ce Manager a été remplacé par mon Chef De Groupe et on me l'a pas annoncé méme en arrivant a l'entretien,moi j'y suis allé avec qqun du syndicat mais si j'y avais été seul ils auraient été 2 face a moi.

29/10/2019 10:12

Bonjour,

Même si vous ne répondez pas sur le contenu de la convocation apparemment elle était correctement rédigée...

Ce n'est pas avec des "si" que l'on peut faire valoir un vice de procédure mais avec des faits et comme vous étiez vous-même assisté, à mon sens, il n'y en a pas, car on pourrait dire aussi que "si" vous y étiez allé seul, on ne sait pas "si" la DRH aurait renoncé à se faire assister...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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