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Publié par
Caussieres
Bonjour.
Je viens de recevoir une lettre recommandée deconvocation pour un entretien en vue d une sanction disciplinaire. Il n est pas indiqué dans cette lettre le motif de cette sanction, puis je demander la raison afin de préparer ma défense, sachant que dans l entreprise il y a personne pour m accompagner.
Merci de votre lecture et de votre aide
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonjour
Le motif vous sera exposé lors de l'entretien, il n'est pas obligatoire dans la lettre, mais l'employeur doit vous laisser le temps de préparer votre défense.
La sanction disciplinaire - Code du travail numérique
Lorsque le salarié est convoqué pour un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement (mise à pied disciplinaire ou rétrogradation disciplinaire par exemple), l’article L.1332-2 alinéa 2 du code du travail précise qu’il « peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise «.
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